Prise de connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31 décembre 2019.

Le Conseil communal,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND CONNAISSANCE du procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31 décembre 2019.

Conformément aux prescrits des articles L3111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs à la Tutelle, la présente décision et ses pièces justificatives sont transmises aux Autorités de Tutelle.