Retrait de sa délibération du 26 octobre 2015 relative au crédit octroyé par la Banque TRIODOS en faveur de l'ASBL "CIAC" - décision de se porter garant envers la Banque BELFIUS, pour les crédits contractés par l'A.S.B.L. CIAC.

Le Conseil communal,

Vu la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le Conseil communal déclare octroyer sa garantie envers la Banque TRIODOS tant en capital qu'en intérêts à concurrence de 1.650.000,00 EUR (un million six cent cinquante mille euros) correspondant au crédit octroyé par la Banque TRIODOS en faveur de l'Asbl CIAC;

Vu le procès-verbal du Conseil d'administration de l'asbl "CIAC" du 11 mars 2020 relatif au transfert d'encours des crédits de la Banque TRIODOS à la Banque BELFIUS;

Attendu que le montant nominal total des crédits octroyés s'élève à 1.172.826,00 EUR (un million cent septante-deux mille huit cent vingt-six euros) et, qu'en cas d'appel à la garantie, il y aurait lieu de verser à la Banque BELFIUS non seulement le capital mais aussi les intérêts dus;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

RETIRE sa décision du 26 octobre 2015 par laquelle le Conseil communal déclare octroyer sa garantie envers la Banque TRIODOS tant en capital qu'en intérêts à concurrence de 1.650.000,00 EUR (un million six cent cinquante mille euros) correspondant au crédit octroyé par la Banque TRIODOS en faveur de l'Asbl CIAC;

DECLARE sa garantie envers la Banque BELFIUS, pour les crédits contractés par l'Asbl CIAC d'un montant total nominal de 1.172.826,00 EUR (un million cent septante-deux mille huit cent vingt-six euros).

Conformément aux prescrits des articles L3111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs à la Tutelle, la présente décision et ses pièces justificatives sont transmises aux Autorités de Tutelle.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.