Approbation du budget 2025 de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Grivegnée) » sise rue Belleflamme, 137 à 4030 Grivegnée – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Grivegnée) » afférent à l'exercice 2025, voté par son Conseil de fabrique en séance du 8 octobre 2024, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 31 octobre 2024;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 5 novembre 2024 et reçue en nos services le 5 novembre 2024, approuvant ledit budget moyennant corrections;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture à l’équilibre, sans intervention communale ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes, en accord avec le Chef diocésain :

Recettes : néant;

Dépenses :  

• Article 6c (Fleurs): 390,00 EUR (trois cent nonante euros) au lieu de 400,00 EUR (quatre cents euros) - cfr. D6d;
• Article 6d (Eglise de Liège): 65,00 EUR (soixante-cinq euros) au lieu de 55,00 EUR (cinquante-cinq euros) - tarif 2025;
• Article 27 (Entretien et réparation de l'église): 2.992,00 EUR (deux mille neuf cent nonante-deux euros) au lieu de 3.000,00 EUR (trois mille euros) - cfr. D50h;
• Article 50h (SABAM): 68,00 EUR (soixante-huit euros) au lieu de 60,00 EUR (soixante euros) - tarif 2025;

Attendu dès lors que le budget susvisé se clôture à l’équilibre sans intervention communale;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 12/11/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 12/11/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 novembre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2025 de la Fabrique d’église "Saint-Joseph (Grivegnée)" - n° d’entreprise : 0211.187.212 – sise rue Belleflamme, 137 à 4030 Grivegnée – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2025 tel que rectifié :

Recettes :    321.573,40 EUR (trois cent vingt et un mille cinq cent septante-trois euros quarante cents)

Dépenses :  321.573,40 EUR (trois cent vingt et un mille cinq cent septante-trois euros quarante cents)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.

La présente décision a recueilli 33 voix POUR, 0 voix CONTRE et 8 abstentions.