Approbation du budget 2025 de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Mont Carmel » sise rue Tesny, 118 à 4020 Liège – tel que rectifié. 

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Mont Carmel »  afférent à l'exercice 2025, voté par son Conseil de fabrique en séance du 8 juillet 2024, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 2 octobre 2024;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 11 octobre 2024 et reçue en nos services le 11 octobre 2024, approuvant ledit budget moyennant corrections;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Considérant qu’il y a lieu d'apporter les rectifications suivantes, en accord avec le chef Diocésain:

Recettes:

Article 25 (Subsides extraordinaires de la commune): 41.849,63 EUR (quarante et un mille huit cent quarante-neuf euros soixante-trois cents) au lieu de 116.248,93 EUR (cent seize mille deux cent quarante-huit euros nonante-trois cents) - subside à ventiler Ville/Province/RW;

Article 26 (Subsides extraordinaires de la Province): 4.649,95 EUR (quatre mille six cent quarante-neuf euros nonante-cinq cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - subside à ventiler Ville/Province/RW;

Article 27 (Subsides extraordinaires de la Région Wallonne): 69.749,35 EUR (soixante-neuf mille sept cent quarante-neuf euros trente-cinq cents) - subside à ventiler Ville/Province/RW;

Considérant que le montant total du subside extraordinaire avait déjà été inscrit au cahier de modifications budgétaires 2024, à la demande de l'AWAP;

Attendu que la subvention communale devra faire l'objet d'une inscription lors d'un prochain document budgétaire, sous réserve d'approbation par le Conseil communal et les autorités de tutelle;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 12/11/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 12/11/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 novembre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2025 de la Fabrique d’église "Notre-Dame du Mont Carmel" - n° d’entreprise : 0211.326.376 – sise rue Tesny, 118 à 4020 Liège – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2025 tel que rectifié:

Recettes :    124.522,99 EUR (cent vingt-quatre mille cinq cent vingt-deux euros nonante-neuf cents)

Dépenses :  124.522,99 EUR (cent vingt-quatre mille cinq cent vingt-deux euros nonante-neuf cents)

La présente décision a recueilli 33 voix POUR, 0 voix CONTRE et 8 abstentions.