Prise d'acte de la décision du Collège communal du 15 novembre 2024 de procéder à l'engagement, l'imputation et l'exécution d'une dépense pour le paiement de la facture relative au programme artistique de la Nocturne des mariages du 5 octobre 2024.
Le Conseil communal,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 novembre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
PREND ACTE de la décision du Collège communal du 15 novembre 2024 de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'engagement, l'imputation et l'exécution de la dépense d'un montant de 5 000,00 EUR (cinq mille euros) TVAC portant sur la prestation artistique de la Nocturne des mariages du 5 octobre 2024.