Admission d'une dépense portant sur les services de location de deux grues sur roues avec opérateur pour l'évacuation des putrescibles suite à l'incendie survenu dans l'immeuble sis quai Paul Van Hoegaerden 2 à 4000 LIEGE suite à l’arrêté de réquisition de M. le Bourgmestre, pris en date du 16 juillet 2024.

Le Conseil communal,

Vu les articles 133, alinéa 2 et 135, §2 de la Nouvelle Loi communale;

Vu l'article. L1311-5 du Code de la Démocratie locale et de décentralisation stipulant que dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le collège communal peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d’en donner, sans délai, connaissance au conseil communal qui délibère s’il admet ou non la dépense.
Vu la décision du Collège communal du 4 octobre 2024 de pourvoir à la dépense nécessaire, s’élevant à la somme de 28.495,50 EUR (vingt huit mille quatre cent nonante-cinq euros cinquante cents), T.V.A. au taux de 21 % et révision contractuelle comprises, portant sur les services de location de deux grues sur roues avec opérateur pour l'évacuation des putrescibles suite à l'incendie survenu dans l'immeuble sis quai Paul Van Hoegaerden 2 à 4000 LIEGE suite à l’arrêté de réquisition de M. Bourgmestre, pris en date du 16 juillet 2024 ;

Attendu qu’en raison de l’urgence impérieuse et l’imprévisibilité de la situation, il importait de faire procéder sans délai à la location de deux grues sur roues avec opérateur pour l'évacuation de putrescibles suite à l'incendie de la Tour Kennedy ;

Considérant cependant que notre administration ne dispose pas d’une allocation budgétaire pouvant supporter le coût de ses services ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 16/10/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 16/10/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 octobre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADMET la dépense de 28.495,50 EUR (vingt-huit mille quatre cent nonante-cinq euros cinquante cents), T.V.A. au taux de 21 % et révision contractuelle comprises, portant sur les services de location de deux grues sur roues avec opérateur pour l'évacuation des putrescibles suite à l'incendie survenu dans l'immeuble sis quai Paul Van Hoegaerden 2 à 4000 LIEGE suite à l’arrêté de réquisition de M. Bourgmestre, pris en date du 16 juillet 2024.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.