Suppression d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, rue de la Vesdre à 4032 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu les articles L1122-30 et  L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu les circulaires ministérielles des 3 avril 2001 et 25 avril 2003 relatives aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées ; 

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc..., sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Vu la Délibération du Conseil communal du 22 avril 2024, point n°24, relative au Règlement de police complémentaire relatif à la circulation routière - Secteur 4 - rue de la Vesdre - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 30 août 2024, réf. : 562300567-2, réceptionné le 30 octobre 2024 ;

Vu le mail du du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 6 novembre 2024 ;

Vu le rapport d'inspection du Service Public de Wallonie du 14 octobre 2024, réf.: 2024-092810, réceptionné le 30 octobre 2024 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc..., sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport et son mail susvisés, le Service Circulation sollicite la suppression d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur des immeubles n°34-36, rue de la Vesdre à 4032 LIÈGE ;

Qu'en effet, l'emplacement précité est source de conflits de voisinage ;

Que, par conséquent, il semble judicieux de le supprimer afin de résoudre cette problématique ;

Considérant, de plus, que l'emplacement existant pour personnes handicapées au n°32 de la voirie en question est suffisant pour les riverains de ce tronçon qui en ont l'utilité ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Public de Wallonie émet un avis favorable quant à cette mesure ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 novembre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

SUPPRIME un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur des immeubles n°34-36, rue de la Vesdre à 4032 LIEGE.

Article 1er :

rue de la Vesdre             Secteur 4                7499

Le prescrit du règlement complémentaire du 22 avril 2024, point n°24, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

Le sens de circulation en direction de la rue de la Révision est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2.

Les conducteurs débouchant de cette artère, pourvue du signal routier B1, sont tenus de céder le passage à ceux circulant quai Henri Borguet pourvu du signal routier B9 et doivent virer à gauche, par signal routier D1, en direction du pont de Lhonneux.

Le stationnement des véhicules est interdit du côté des bâtiments à numérotation impaire par signal routier E1.

Un emplacement de stationnement est réservé, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 :

• à hauteur de l'immeuble n°32, sur une longueur de 7 mètres ;
• à hauteur du mur entre les immeubles n°58 et 64, sur une longueur de 6 mètres.

Dans cette artère, la vitesse est limitée à 30km/h, par signal routier F4a.

A hauteur des immeubles numérotés 56-58, le stationnement est interdit à tout véhicule sur une longueur de 10 mètres, le long de la ligne discontinue de couleur jaune marquée sur la bordure du trottoir.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Article 3 :

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.

Article 4 :

La présente décision entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie d’affichage.

Article 5 : 

Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le présent règlement sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage  :

- Hôtel de Ville (valves), place du Marché 2, à 4000 LIEGE;

Le présent règlement sera également rendu accessible librement sur le site internet de la Ville : sur la plateforme https://publicationsofficielles.liege.be, dans son intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de sa validité.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.