Création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, rue Douffet à 4020 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu les articles L1122-30 et L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu les circulaires ministérielles des 3 avril 2001 et 25 avril 2003 relatives aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc..., sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Vu la Délibération du Conseil communal du 27 mars 2023, point n°73, relative au Règlement de police complémentaire relatif à la circulation routière - Commissariat Secteur 4 - rue Douffet - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 12 septembre 2024, réf. : 562400522, réceptionné le 30 octobre 2024 ;

Vu le rapport d'inspection du Service Public de Wallonie du 14 octobre 2024, réf.: 2024-092810, réceptionné le 30 octobre 2024 ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation relaye la demande d'un riverain de la rue Douffet à 4020 LIEGE, souffrant d'un handicap reconnu par le Ministère fédéral compétent, par laquelle il sollicite la création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à proximité de son domicile ;

Considérant qu'il est indispensable pour le requérant de disposer en urgence d'un emplacement réservé aux personnes handicapées, sous peine de se trouver en situation de danger ;

Considérant que dans son même rapport susvisé, le Service Circulation émet un avis favorable à cette demande et préconise la création de cet emplacement, à hauteur de l'immeuble n°88, rue Douffet à 4020 LIEGE ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Public de Wallonie émet un avis favorable quant à cette mesure ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 novembre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CRÉE un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l'immeuble n°88, rue Douffet à 4020 LIÈGE.

Article 1er :

rue Douffet Secteur 4 7031

Le prescrit du règlement complémentaire du 27 mars 2023, point n°73, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

Le sens de circulation en direction du quai du Longdoz est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2 et par signal routier F19 pourvu du panneau additionnel M4.

Les cyclistes qui débouchent de cette artère, pourvue du signal routier B1, sont tenus de céder le passage aux autres conducteurs circulant quai du Longdoz pourvu du signal routier B9.

Le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1 :

du quai du Longdoz à l’intersection des n° 16 et 18 ;
de l’opposé du n° 14 à l’opposé de l’intersection des n° 38 et 40 ;
du n° 36 à l’intersection des n° 88 et 90 ;
de l’opposé de l’intersection des n° 86 et 88 à la rue Lairesse.

L’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits, par signal routier E3, dans la section comprise entre les immeubles n° 94/96 et la rue Deveux.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention « RIVERAINS » du quai du Longdoz à l’opposé de l’immeuble n° 14.

Le stationnement des véhicules est autorisé par signal routier E9a :

du quai du Longdoz à l’opposé du n° 14 ;
de l’intersection des n° 16 et 18 à l’intersection des n° 36 et 38 ;
de l’opposé de l’intersection des n° 38 et 40 à l’opposé de l’intersection des n° 86 et 88 ;
de l’intersection des n° 88 et 90 à l’immeuble n° 94/96.

Des emplacements de stationnement sont réservés par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 :

à hauteur de l'immeuble n° 36, sur une distance de 12 mètres (2 emplacements) ;
à hauteur de l'immeuble n°88, sur une distance de 6 mètres (1 emplacement).

Un passage pour piétons, délimité par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, est créé à hauteur de l’immeuble n° 98.

Cette voirie est limitée à 30 km/h par signaux routiers F4a.

Dans cette voirie, de part et d’autre de l’accès carrossable du n° 5, avant l’entrée : 2m de largeur et 1,5 m de longueur et après l’entrée 2 m de largeur et 5 m de longueur, une zone d’évitement est tracée. La mesure est matérialisée par des marques parallèles obliques de couleur blanche prévues à l’article 77.4. de l’A.R. du 01/12/1975.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Article 3 :

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.

Article 4 :

La présente décision entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie d’affichage.

Article 5 :

Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le présent règlement sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage :

- Hôtel de Ville (valves), place du Marché 2, à 4000 LIEGE;

Le présent règlement sera également rendu accessible librement sur le site internet de la Ville :sur la plateforme https://publicationsofficielles.liege.be, dans son intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de sa validité.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.