Suppression d'une zone de stationnement réservée aux riverains, rue Mathieu Laensbergh à 4000 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu les articles L1122-30 et  L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 24 juin 2024, point n°85, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Secteur 5  - rue Mathieu Laensbergh - Voirie communale ;

Vu le mail du 31 octobre 2024 de la Direction du développement stratégique de la Ville de Liège ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son mail précité, le service de la Direction du développement stratégique représentée par son Conseiller en Mobilité sollicite la suppression de la zone de stationnement réservée aux riverains, de l’opposé de l'immeuble n°24 à l’opposé de l'immeuble n°18, sur une longueur de 30 mètres (6 places), rue Mathieu Laensbergh à 4000 LIEGE ;

Considérant, en effet, qu'après vérification sur le terrain, cette zone ne pourra être réalisée ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 novembre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

SUPPRIME la zone existante de stationnement réservée aux riverains, de l’opposé de l'immeuble n°24 à l’opposé de l'immeuble n°18, sur une longueur de 30 mètres (6 places), rue Mathieu Laensbergh à 4000 LIEGE

Article 1 :

Rue Mathieu Laensbergh                 Secteur 5                   5065
                                                         

Le prescrit du règlement complémentaire du 24 juin 2024, point n°85, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

Le sens de circulation en direction de la rue Jonruelle est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2.

A hauteur de l’immeuble n°22, un emplacement de stationnement est réservé, sur une distance de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention « RIVERAINS »:

• à hauteur de l’intersection des immeubles n° 12/14 et nos 40/2, sur une distance de 30 mètres, 
• à hauteur de la façade latérale du n° 2A de la rue Jonruelle, au n°46 de la rue Mathieu Laensberg, sur une distance de 30 mètres ;
• de l’opposé de l'immeuble n°40 à l’opposé de l'immeuble n°32, sur une longueur de 30 mètres (6 places).

Un dispositif surélevé (plateau) conforme aux dispositions de l’Arrêté Royal du 09 octobre 1998, est créé au carrefour avec la rue Regnier Poncelet.

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés :

• de part et d’autre du carrefour avec la rue Regnier Poncelet ;
• au carrefour avec la rue Maghin (rond-point).

Le stationnement des véhicules est interdit le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir à hauteur de l'immeuble n°2A de la rue Jonruelle, sur une distance de 9 mètres.

Le statut de cette voirie est repris en qualité de rue cyclable. Ce statut est matérialisé par le placement de signaux F111 portant la mention "rue cyclable".

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 : 

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêtée royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière. 

Article 3 :

La présente décision entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie d’affichage.

Article 4 : 

Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le présent règlement sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage  :

- Hôtel de Ville (valves), place du Marché 2, à 4000 LIÈGE;

Le présent règlement sera également rendu accessible librement sur le site internet de la Ville : sur la plateforme https://publicationsofficielles.liege.be, dans son intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de sa validité.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.