Modification d'une zone de stationnement réservée aux riverains, rue des Wallons à 4000 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu les articles L1122-30 et  L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 22 mai 2023, point n°53, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat Secteur 2 - rue des Wallons - Voirie communale ;

Vu le PV n° 22 de la réunion du groupe de travail relatif au stationnement réservé aux riverains du 28 octobre 2024 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que lors de la réunion du groupe de travail du 28 octobre 2024 précitée, plusieurs demandes de création et de modification d'emplacements de stationnement réservés aux riverains ont été analysées ;

Que suite à cette analyse, il y lieu de modifier la zone de stationnement réservée aux riverains à hauteur de l'immeuble n°11 à l'immeuble n°1, sur une distance de 35 mètres (7 emplacements) comme suit : de la mitoyenneté des immeubles n°19/17 à l'immeuble n°7 inclus, sur une distance de 35 mètres (7 emplacements) ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 novembre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

MODIFIE une zone existante de stationnement réservés aux riverains, rue des Wallons à 4000 LIÈGE.

Article 1 :

Rue des Wallons              Secteur 2                                   9062

Le prescrit du règlement complémentaire du 22 mai 2023, point n°53, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Le carrefour formé avec la place des Wallons est réglé par des signaux lumineux de circulation et repris sous le numéro 130 - Etat - par le Ministère Wallon de l’Equipement et des Transports.

Dans le tronçon de cette artère compris entre les immeubles n° 132a et 40, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h., par signaux routiers F4a et A23 associés.

Le stationnement des véhicules est rendu obligatoire sur l’accotement de plain-pied, délimité par marquage au sol, et est réservé aux motocyclettes, voitures, voitures mixtes et minibus, par signal routier E9b.

Le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1 :

côté pair :

• depuis l’intersection des immeubles n° 12 et 14 jusqu’au carrefour avec la rue Ambiorix ;
• depuis l’immeuble n° 78 jusqu’à l’intersection des immeubles n° 92 et 94 ;
• depuis l’immeuble n° 146 jusqu’au carrefour avec la place Henri-Simon ;
• depuis l’immeuble n° 170 jusqu’au carrefour avec la rue de la Faille ;
• depuis l’immeuble n° 252 jusqu’au carrefour avec la rue de Joie.

côté impair :

• depuis le carrefour avec la rue Ambiorix jusqu’à l’intersection des immeubles n° 43 et 45 ;
• depuis l’opposé de l’immeuble n° 62 à la rue Jacob-Makoy ;
• depuis l’immeuble n° 69 jusqu’à hauteur de l’immeuble n°121 ;
• depuis l’intersection des immeubles n° 149 et 151 jusqu’à l’intersection des immeubles n° 141 et 143.

Le long des immeubles à numérotation impaire, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits, par signal routier E3, depuis le carrefour avec la rue de la Scorre, jusqu’à l’immeuble n° 161 inclus.

Des emplacements de stationnement sont réservés, par signaux routiers E9a et panneaux additionnels portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 :

• à hauteur de l’immeuble n° 67, sur une distance de 6 mètres ;
• à hauteur de l'immeuble n° 135, sur une longueur de 6 mètres.

Un dispositif surélevé (plateau) conforme aux dispositions de l’A.R. du 09 octobre 1998, est créé :

• au carrefour formé avec la rue Mueseler ;
• à hauteur de l’immeuble n° 96.

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés :

• à hauteur des immeubles n° 2, 56, 64 et 96 ;
• au carrefour formé avec la rue Ambiorix.

Des arrêts de bus sont implantés :

• à hauteur de l’immeuble n° 6 ;
• à hauteur de l’intersection des immeubles n° 48/50 ;
• à hauteur de l’intersection des immeubles n° 37/39 ;
• à hauteur et à l’opposé de la clinique Sainte-Rosalie ;
• à hauteur de l’intersection des immeubles n° 111/113 ;
• à l’opposé de l’immeuble n° 129 ;
• à hauteur de l’intersection des immeubles n° 175/177 ;
• à hauteur de l’intersection des immeubles n° 226/228 ;
• à hauteur de l’intersection des immeubles n° 248/250 ;
• à hauteur de l’immeuble n° 270 ;
• à hauteur de l’immeuble n° 229.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention "Riverains" :

• de la mitoyenneté des immeubles n°19/17 à l'immeuble n°7 inclus, sur une distance de 35 mètres (7 emplacements) ;
• à hauteur de l'immeuble n° 56 à l'immeuble n° 62, sur une distance de 25 mètres (5 emplacements) ;
• à hauteur de l'immeuble n° 102 à l'immeuble n° 116 inclus ;
• de l'immeuble n° 136 jusqu'au n° 144 inclus, sur une longueur de 25 mètres (5 emplacements) ;
• de l'immeuble n° 141 jusqu'au n° 137 inclus, sur une longueur de 15 mètres (3 emplacements) ;
• de l'immeuble n° 217 jusqu'au n° 181 inclus (18 emplacements).

Des emplacements de stationnement "Kiss and Ride" sont créés à hauteur de l'immeuble n° 63 (7 emplacements).

Des emplacements de stationnement "Shop and Drive" sont créés à hauteur des immeubles n° 51 à 49 (2 emplacements).

L'arrêt et le stationnement sont interdits à tout conducteur dans les tronçons compris entre la mitoyenneté des immeubles n° 173 et 175 et la mitoyenneté des immeubles n° 141 et 143. La mesure est matérialisée par un signal E3.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Article 3 :

La présente décision entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie d’affichage.

Article 4 : 

Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le présent règlement sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage  :

- Hôtel de Ville (valves), place du Marché 2, à 4000 LIÈGE;

Le présent règlement sera également rendu accessible librement sur le site internet de la Ville : sur la plateforme https://publicationsofficielles.liege.be, dans son intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de sa validité.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.