Le Conseil communal,
Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Attendu que l'association "SPRAY CAN ARTS" a pour objet de promouvoir la culture urbaine belge en développant; les activités liées à la peinture, à la sculpture, à la danse, à la musique et à l'image assistée par ordinateur; ainsi que l'organisation d'ateliers de découverte, d'initiation et de perfectionnement des différentes activités précitées, ceci de manière indépendante ou en partenariat avec les maisons de jeunes, associations, écoles, partenaires publics ou privés ;
Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;
Attendu que l’association a fourni le projet de budget global de l’exercice 2024 ;
Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2022 ont été fournis ;
Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;
Vu l’article budgétaire 775/33202/24/02 du budget 2024 d’un montant de 60.000,00 EUR (soixante mille euros) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 22/10/2024.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 22/10/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 25 octobre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
OCTROIE une subvention directe classique à l'association "SPRAY CAN ARTS" - n° d’entreprise 0864.775.883 - sise rue En-Bois 6 à 4000 LIEGE - d’un montant de 2.000,00 EUR (deux mille euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 775/33202/24/02 du budget 2024.
Conditions d'octroi de la subvention directe classique.
- Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
-
Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
- La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
- L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
- L’association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2024, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2025 au plus tard ;
- L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.
Une copie du présent arrêté est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.