Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2024 à l'association « WOOHA » - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l'association « WOOHA » a pour but de soutenir activement la promotion et le développement personnel des artistes, qu’iels soient émergents ou déjà établis. Pour atteindre cet objectif, l’association mène les activités suivantes :

• agent d’artiste, management d’artistes, programmation de concert, appui à la création artistique ;
• agence de communication artistique
• mise à disposition et location de salles et locaux de répétition et résidence ;

L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but ;

Attendu que la présente subvention directe opérateur est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association n'a perçu aucune subvention pour l'exercice 2023 ;

Vu l’article budgétaire 772/33202/24/11 du budget 2024 d’un montant de 30.000,00 EUR (trente mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/10/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/10/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 25 octobre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « WOOHA » – n° d'entreprise 0884.986.032 - sise boulevard Ernest Solvay 487, à 4000 LIEGE - d’un montant de 3.000,00 EUR (trois mille euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 772/33202/24/11 du budget 2024 ;

EXONERE l’association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.