Prise d'acte de la décision du Collège communal du 15 novembre 2024 de procéder à l'imputation et l'exécution d'une dépense due à l'A.S.B.L. "UNION DES RESCAPES DU GENOCIDE DES TUTSI", portant sur l'achat de 10 exemplaires du livre "un génocide en héritage" remis dans le cadre du 30e anniversaires des Territoires de la Mémoire et des rescapés du Génocide des Tustis en avril 2024.
Le Conseil communal,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 novembre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
PREND ACTE de la décision du Collège communal du 15 novembre 2024 de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense due à l'A.S.B.L. "UNION DES RESCAPES DU GENOCIDE DES TUTSI" (n° d'entreprise 0823856236), portant sur l'achat de 10 exemplaires du livre "un génocide en héritage" remis dans le cadre du 30e anniversaires des Territoires de la Mémoire et des rescapés du Génocide des Tustis en avril 2024.