Décision de déclasser 26 véhicules automobiles et 5 motos du Parc Automobile de la Zone de police - autorisation de la vente de ces 26 véhicules automobiles et de ces 5 motos.

Le Conseil communal,

Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi communale ;

Considérant qu’il convient de procéder au déclassement et à la vente de 26 véhicules automobiles et de 5 motos de la Zone de police ; qu’en effet, il s’agit de matériel roulant obsolète et pour certains, de matériel hors d’état de circuler ;

Considérant que la vente de ces véhicules sera subdivisée comme suit : 

• Matériel 4 roues vendu à l'unité
• Matériel 4 roues vendu sous forme de 6 lots, chacun d'eux étant indivisible
• Matériel 2 roues vendu sous forme d'un lot unique étant indivisible ;

Considérant qu'un prix de vente minimum a été fixé pour chaque véhicule vendu à l'unité et pour chaque lot de véhicules (4 roues) et pour le lot de motos (2 roues) ; que toute offre inférieure à ce prix de vente minimum ne sera pas prise en compte ;

Considérant que les véhicules et les motos à déclasser sont les suivants :

Considérant que des appels à remettre offre pour l’achat de ces véhicules et motos seront publiés sur les réseaux sociaux ;

Considérant que le produit de la vente fera l’objet d’une inscription au chapitre des recettes d’investissement du budget extraordinaire 2024 de la Zone de police, à savoir :

• sur l'article 330/773-52/2024-01 (autos, camionnettes) : recettes d’investissement du budget extraordinaire 2024 de la Zone de police
• sur l'article 330/773-51/2024-01 (vélos, motos) : recettes d’investissement du budget extraordinaire 2024 de la Zone de police ;

Considérant dès lors qu'il convient de déclasser les véhicules et motos susmentionnés et d'en autoriser la vente ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 12/11/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 12/11/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 novembre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

DÉCLASSE 26 véhicules automobiles et 5 motos du Parc Automobile de la Zone de police ;

AUTORISE la vente de ces 26 véhicules automobiles et de ces 5 motos.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.