Décision de recourir à l'accord-cadre ouvert SPW 2022 M 042 relatif aux terminaux mobiles (gsm, smartphone, tablette) du Département des Technologies de l'information et de la Communication "DTIC") de la Région wallonne - Service Public de Wallonie (SPW) érigé en Centrale d'achat afin d'acheter 500 GSM, en ce compris leurs accessoires, et 25 tablettes pour la Zone de police.

Le Conseil communal,

Vu l'article 117 de la Nouvelle loi communale ;

Vu l'article 2, 7° et 8° de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; 

Vu l'article 47 § 2 et § 4 de cette même Loi précisant qu'un Adjudicateur qui recourt à une centrale d'achats, telle que définie à l'article 2, 7° et 8°, est dispensé de l'obligation d'organiser lui-même une procédure de passation ; 

Considérant que le recours à la centrale d'achat est positif et qu'il permet de répondre plus rapidement aux demande spécifiques ;

Vu la délibération du Conseil communal du 23 janvier 2017 :

• adhérant à la centrale d'achat du Département des Technologies de l'information et de la Communication "DTIC") de la Région wallonne - Service Public de Wallonie (SPW) 
• adoptant le texte de la convention y afférente ;

Considérant que cette convention d'adhésion a été réalisée au profit de l'Administration communale de Liège, en ce compris l'Instruction publique et la Zone de police pour une durée indéterminée ; 

Considérant que le DTIC du Service Public de Wallonie a attribué le marché SPW 2022 M 042 relatif aux terminaux mobiles (gsm, smartphone, tablette) à la S.A de droit public "PROXIMUS" (n° d'entreprise : 0202.239.951) à 1030 SCHAERBEEK, bd du Roi Albert II, 27, représentée, dans le cadre du présent marché ouvert, par son revendeur officiel, la SRL "D6" (dénomination commerciale : BCW - Buisiness Center Wallonie) (n°d'entreprise: 0447.743.288) à 6032 CHARLEROI, avenue Paul Pastur, 59 ;

Considérant que le DTIC du Service Public de Wallonie a reconduit le marché SPW 2022 M 042 susvisé pour une première durée d'un an prenant cours le 25 mai 2024 et se terminant le 24 mai 2025 ;

Considérant qu’il convient de passer par ce marché ouvert afin d'acquérir de 500 GSM en ce compris leurs accessoires et 25 tablettes pour la Zone de police en vue du remplacement notamment de matériel devenu obsolète ; que cet équipement sera mis à disposition des policiers en vue d'une utilisation mobile de leurs outils informatiques notamment dans le cadre de l'utilisation du système Focus et de gestion des domiciliations sur le terrain ;

Vu les prix du mois d'octobre 2024 du marché susvisé repris dans leur catalogue en ligne dont une proposition de mise à jour s'effectue au minimum tous les mois ;

Vu notre commande du marché susvisé détaillée comme suit :

Considérant que la dépense pour la totalité du marché est par conséquent fixée au mois d'octobre 2024 à 177.393,30 EUR (cent septante-sept mille trois cent nonante-trois euros trente cents) HTVA soit 214.645,89 EUR (deux-cent quatorze mille six cent quarante-cinq euros quatre-vingt-neuf cents) TVAC ; qu'elle sera prise en charge par l'article 330/742-53/2024-01 du budget extraordinaire 2024 de la Zone de police ; que l'engagement de cette dépense fera l'objet d'une décision distincte en fonction de l'évolution des prix repris dans le catalogue en ligne ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 05/11/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 06/11/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 08 novembre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

DECIDE de recourir à l'accord-cadre ouvert SPW 2022 M 042 relatif aux terminaux mobiles (gsm, smartphone, tablette) du Département des Technologies de l'information et de la Communication "DTIC") de la Région wallonne - Service Public de Wallonie (SPW) érigé en Centrale d'achat, et attribué à la S.A de droit public "PROXIMUS" (n° d'entreprise : 0202.239.951) à 1030 SCHAERBEEK, Bd du Roi Albert II, 27, représentée, dans le cadre du présent marché ouvert, par son revendeur officiel, la SRL "D6" (dénomination commerciale : BCW - Business Center Wallonie) (n°d'entreprise: 0447.743.288) à 6032 CHARLEROI, avenue Paul Pastur, 59, afin de procéder à l'acquisition de 500 GSM en ce compris leurs accessoires et 25 tablettes pour la Zone de police.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.