Confirmation de l'Ordonnance de police du 22 octobre 2021 portant instauration d’une interdiction de circuler des véhicules de transit d’une masse maximale autorisée supérieure à 7,5 tonnes.

Le Conseil communal,

Vu l'article 134 de la Nouvelle loi communale ;

Vu l'Ordonnance de police du 22 octobre 2021 portant instauration d’une interdiction de circuler des véhicules de transit d’une masse maximale autorisée supérieure à 7,5 tonnes ;

Considérant qu’en raison des dommages occasionnés sur sa structure par les inondations exceptionnelles survenues les 14, 15 et 16 juillet 2021, et des travaux de sécurisation actuellement effectués en conséquence, une partie de la liaison du tunnel Kinkempois et Grosse Battes est fermée à toute circulation; que seule une bande de circulation de la même liaison du tunnel est réouverte au trafic ;

Considérant que de la fermeture temporaire d'une partie de ce tunnel résulte un phénomène de report et d'engorgement du trafic sur les autres axes routiers situés notamment en agglomération, lequel est provoqué par les poids lourds de transit ;

Considérant que la configuration de certaines voiries de la Ville, leurs sinuosités et le trafic automobile ordinaire qu’elles accueillent déjà, ne permettent pas d’absorber ce flux additionnel de poids lourds de transit sans mettre en péril la tranquillité et la salubrité publiques ;  

Considérant en effet, que la circulation des véhicules de ce type sur les axes routiers concernés de la Ville est de nature à causer d’importantes nuisances et à troubler ainsi le repos des habitants qui y seraient exposés;

Considérant, par ailleurs, que dans les zones sinistrées par les inondations des 14, 15 et 16 juillet 2021, un trafic impliquant des poids lourds de transit pourrait fragiliser davantage la stabilité des fondations des immeubles adjacents aux voiries, et ce, en raison des contraintes et des vibrations supplémentaires que des véhicules de cette masse exerceront sur la chaussée ;

Considérant que pour les motifs énoncés ci-avant, il convient d'interdire la circulation sur le réseau routier communal de véhicules de transit et d’une masse maximale autorisée de plus de 7,5 tonnes; que cette interdiction sera levée de plein droit dès que les services compétents auront constaté que l'ouverture complète et à tout trafic de la liaison du tunnel Kinkempois et Grosses Battes est à nouveau possible;

Considérant que cette mesure de police, qui a pour objectif de minimiser tout risque d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publiques, doit être instaurée et entrer en vigueur sans délai sur l'ensemble du territoire de la Ville;

Considérant que cette mesure est proportionnée au regard des objectifs poursuivis; que des itinéraires alternatifs seront proposés aux conducteurs des véhicules concernés ;

Considérant que l’Ordonnance de police dont question constitue la première annexe à la présente délibération ;

Considérant que l’article 134, §1er, de la Nouvelle Loi communale cité plus haut dispose qu’en « […]cas d’émeutes, d’attroupements hostiles, d’atteintes graves portées à la paix publique ou d’autres événements imprévus, lorsque le moindre retard pourrait occasionner des dangers ou des dommages pour les habitants, le bourgmestre peut faire des ordonnances de police, à charge d’en donner sur le champ communication au conseil (... AR du 30 mai 1989, art. 27, §3), en y joignant les motifs pour lesquels il a cru devoir se dispenser de recourir au conseil. (... AR du 30 mai 1989, art. 27, §1). Ces ordonnances cesseront immédiatement d’avoir effet si elles ne sont confirmées par le conseil à sa plus prochaine réunion » ;

Sur proposition du Collège communal, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CONFIRME l’Ordonnance de police prise par M. le Bourgmestre, le 22 octobre 2021, portant instauration d’une interdiction de circuler des véhicules de transit d’une masse maximale autorisée supérieure à 7,5 tonnes ;

Article 1 :

Est confirmée, l’Ordonnance de police prise le 22 octobre 2021 par le Bourgmestre,  portant instauration d’une interdiction de circuler des véhicules de transit d’une masse maximale autorisée supérieure à 7,5 tonnes.

La présente Délibération est portée à la connaissance du public par voie d’affichage aux endroits suivants :

-Hôtel de Ville (Valves), Place du Marché ;

-Hôtel de Police, sis rue Natalis ;

-tous les commissariats de police repartis sur le territoire de la Ville de Liège ;

Article 2 :

La présente délibération sera communiquée aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de police, ainsi qu’à M. le Chef de Corps de la Police Locale.

L'urgence a été déclarée pour ce point qui ne figure pas à l'ordre du jour du Conseil communal de ce 25 octobre 2021.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.