Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2021 à l'association  « MOUVEMENTS SANS TITRE » - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « MOUVEMENTS SANS TITRE»  a pour but de s’intéresser à la promotion et à la production d'événements et de rassemblements sous toutes ses formes et dans tous les domaines. Elle a également pour but de susciter l’éveil de la conscience collective à des valeurs humanistes, citoyennes, philanthropiques et d’ouverture par le vecteur de la création de processus participatif, de la promotion et de la démocratisation des arts contemporains. L’association a pour but la promotion et la diffusion des arts plastiques et l’animation culturelle qui s’y rapporte, et ce, pour le public le plus large.

Elle s’est fixée comme objectifs principaux :

 la rencontre entre la création et la recherche scientifique ;

la rencontre et la sensibilisation relative à l’intégration des arts plastiques dans l’environnement naturel et humain, et notamment l’architecture ;

l'étude de la composition du tissu des agglomérations urbaines pour déterminer les interventions possibles sur celles-ci ;

l’organisation d’expositions temporaires et autres manifestations en relation avec les arts plastiques ;

l’acquisition d’œuvres d’art en vue de constituer une collection.

la création, l’installation, l’enrichissement et la gestion d’un musée d’art.

 les échanges et animations culturels, nationaux et internationaux ;

les découvertes, soutiens, présentations et formation de talents multidisciplinaires ;

les innovations et réalisation d’œuvres, images, concepts et objets interactifs ;

aider les artistes par tous les moyens.

A ces fins, elle a la faculté de :

organiser ou d’accueillir spectacles, expositions de caractère scientifique, technique, artistique, urbanistique dans ses locaux ainsi que de participer ou d’organiser des événements tant en Belgique qu’à l’étranger ;

 développer une activité commerciale, industrielle et civile destinée à lui procurer les moyens nécessaires à la réalisation de son objet ;

prêter son concours et s’intéresser à toute activité à laquelle l’association peut apporter une aide ponctuelle ou durable ou dont le but est similaire au sien ;

accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ; créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l’objet de l’association ;

Considérant que l'association "MOUVEMENTS SANS TITRE"  organise des activités sur le territoire de la Ville de Liège ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association de fait n'a perçu aucune subvention pour l'exercice 2020 ; 

Vu l’article budgétaire 772/33202/21/05 du budget 2021 d’un montant de 18.180,00 EUR (dix-huit mille cent quatre-vingts euros);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 29/09/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 29/09/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 01 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "MOUVEMENTS SANS TITRE" - n° d’entreprise 0679.817.966 - sise Bois Libert, 11 à 4053 EMBOURG - d’un montant de 3.000,00 EUR (trois mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 772/33202/21/05 du budget 2021 ;

EXONÈRE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.