Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2021 à l'association « CENTRE CULTUREL DE CHENEE ».

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le contrat-programme 2019-2023 du 25/11/2020 entre la Communauté française de Belgique, la Ville de Liège, la Province de Liège et l’association « CENTRE CULTUREL DE CHENEE » ;

Attendu que l'association « CENTRE CULTUREL DE CHENEE » a pour but, en dehors de tout esprit de lucre de promouvoir le développement culturel sur le territoire d'implantation du Centre culturel de Chênée. Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l'environnement socioculturel.   

Elle a notamment pour missions:

a) de permettre aux individus et aux groupes l'exercice effectif du droit à la culture au travers d'une démarche d'éducation permanente et dans une perspective de démocratisation de la culture, de démocratie culturelle et de médiation culturelle;

b) de soutenir le développement culturel des individus et des groupes par l'expression et la créativité, par la mise en oeuvre de pratiques artistiques afin qu'ils puissent se projeter, inventer et participer à la vie sociale et culturelle;

c) d'encourager et d'assister les initiatives culturelles dans la région, d'en favoriser la coopération, la coordination et l'animation;

d) d'impliquer le public le plus large (par des actions de sensibilisation, d'information, de formation, ou de débats) aux questions que posent le rapport de l'Homme à son environnement, son histoire et son patrimoine;

e) de favoriser, en matière culturelle, les contacts entre l'initiative privée ou associative et les Pouvoirs publics;

f) d'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer notamment dans le cadre de la politique culturelle de la Communauté française, de la Province, ou de la Ville de Liège;

g) d'assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de tous établissements ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative;

A ces fins, l'association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les Pouvoirs publics ou les particuliers, et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien; 

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2021 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2019 ont été fournis;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’estimation des subventions indirectes classiques de l’association s’élève à 267.860,00 EUR (deux cent soixante-sept mille huit cent soixante euros) ;

Vu l’article budgétaire 76216/33203/21/01 du budget 2021 d’un montant de 484.000,00 EUR (quatre cent quatre-vingt-quatre mille euros);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 14/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 14/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « CENTRE CULTUREL DE CHENEE » - n° d’entreprise 0414.503.764 - sise rue de l’Eglise, 1-3 à 4032 LIEGE - d’un montant de 132.700,00 EUR (cent trente-deux mille sept cents euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 76216/33203/21/01 du budget 2021.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation d'un douzième de la subvention annuelle par mois, la dernière tranche étant liquidée obligatoirement sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L'association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2021 conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2022 au plus tard ;
6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.