Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2021 à l'association  "LE HANGAR" - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association "LE HANGAR" a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de "promouvoir toute forme d'expression artistique, d'ici et d'ailleurs, de permettre aux artistes de trouver un lieu d'expression démocratique, de favoriser l'émergence d'artistes en mettant à leur disposition des lieux notamment d'exposition ou de concerts et de réaliser toutes activités, même économiques (par exemple tenir une buvette, vendre des livres, peintures ou objets divers), permettant la réalisation du but social de l'ASBL";

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2020 ; 

Vu l’article budgétaire 772/33202/21/02 du budget 2021 d’un montant de 18.600,00 Euros (dix-huit mille six cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "LE HANGAR" - n° d'entreprise 0863.487.070 - sise quai Saint-Léonard, 43b à 4000 LIEGE - d’un montant de 2.000,00 EUR (deux mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 772/33202/21/02 du budget 2021 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.