Le Conseil communal,
Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Attendu que l’association « Présence et Action Culturelles Bressoux-Droixhe » a pour but d'agir par la culture pour développer chez les citoyennes et les citoyens des capacités d'analyse critique de la société contemporaine, de son
fonctionnement, des inégalités qu'elle renforce et/ou provoque pour:
- émanciper individuellement et collectivement;
- développer la vigilance et la mobilisation citoyennes;
- lutter contre toutes les formes de discriminations;
- promouvoir la diversité culturelle et la solidarité internationale;
Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;
Attendu que l'association de fait n'a perçu aucune subvention pour l'exercice 2020 ;
Vu l’article budgétaire 772/33202/21/05 du budget 2021 d’un montant de 18.180,00 EUR (dix-huit mille cent quatre-vingts euros);
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 05/10/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 05/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 08 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
OCTROIE une subvention directe classique à l’association "PRESENCE ET ACTION CULTURELLES BRESSOUX-DROIXHE" - n° de fournisseur Ville 9723.697.593 - sise rue de Bois de Breux, 19 à 4020 LIEGE - d’un montant de 550,00 EUR (cinq cent cinquante euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 772/33202/21/05 du budget 2021 ;
EXONERE l’association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Conditions d'octroi de la subvention directe classique.
- Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
- Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
- La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
- L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard;
- L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.