Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2021 à l'association  « WORLD CITIZENS MUSIC » - exonération de l’association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association "WORLD CITIZENS MUSIC" a pour but de développer, de promouvoir, de favoriser, d’organiser et de réaliser, en dehors de tout objet lucratif, des productions et des promotions de spectacles à vocation culturelle dans le domaine des arts en général (musique, art dramatique, chorégraphie, etc.), de promouvoir la culture musicale en général et enfin de créer des liens entre ces activités et celles d'autres secteurs de la société tels que le tourisme, l'éducation, l'environnement et le monde des entreprises.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation  de son but. Elle peut notamment prêter son concours et participera à toute activité ayant un but similaire. Elle pourra exercer de manière généralement quelconque toute activité pouvant lui servir à réaliser son but, en ce compris activités de création d'orchestres et d'ensembles musicaux, de production de phonogrammes, de vidéogrammes, ou de tout autre support musical et audiovisuel, édition littéraire, phonographique ou audiovisuelle, expositions, manifestations, organisation de rencontres, stages, concerts, spectacles, sans que cette énumération soit en aucune façon limitative.

Par l'influence de son activité dans le domaine musical et culturel au sens large, telle la création d'orchestres, l'association a pour but également de promouvoir la culture européenne et exerce ainsi une aptitude manifeste à se constituer en tant que "représentant" européen de la culture européenne ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association n'a perçu aucune subvention pour l'exercice 2020; 

Vu l’article budgétaire 772/33202/21/11 du budget 2021 d’un montant de 37.500,00 EUR (trente-sept mille cinq cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 14/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 14/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « WORLD CITIZENS MUSIC » - n° d’entreprise 0880.943.310 - sise rue Hullos, 93 à 4000 LIEGE d’un montant de 3.000,00 EUR (trois mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 772/33202/21/11 du budget 2021 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.