Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu le compte de l’Eglise Protestante Evangélique de Liège (Croisiers) afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil d’administration en séance du 5 mars 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 8 avril 2021;
Vu la décision de l’organe représentatif agréée sur le compte susvisé en date du 29 mars 2021 et reçue en nos services en date du 2 avril 2021 approuvant ledit compte sans remarque;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 482,85 EUR (quatre cent quatre-vingt-deux euros quatre-vingt-cinq cents) sans intervention communale;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter la rectification suivante:
Recettes :
- Article 17 (reliquat du compte de l’année 2019): 1.632,67 EUR (mille six cent trente-deux euros soixante-sept cents) au lieu de 1.504,93 EUR (mille cinq cent quatre euros nonante-trois cents) – décision du Conseil communal de Liège du 25 mai 2020 N° 99;
Les différents articles tant en recettes qu’en dépenses doivent être notés sur les extraits de comptes et les montants correspondants, le trésorier doit veiller à l’avenir à annoter les différents extraits de comptes ;
Dépenses: Néant;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 610,59 EUR (six cent dix euros cinquante-neuf cents);
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 14/04/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 14/04/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 16 avril 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de l’Eglise Protestante Evangélique de Liège (Croisiers) - n° d’entreprise : 0410.079.871 – sise rue des Croisiers 12 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2020 tel que rectifié :
Recettes : 9.861,74 EUR (neuf mille huit cent soixante et un euros septante-quatre cents)
Dépenses : 9.251,15 EUR (neuf mille deux cent cinquante et un euros quinze cents)
Boni : 610,59 EUR (six cent dix euros cinquante-neuf cents);
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.