Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Sainte Marguerite» afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 22/03/2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 30/03/2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 6/04/2021 et reçue en nos services le 6/04/2021 approuvant ledit compte sans remarques ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 19.456,54 EUR (dix-neuf mille quatre cent cinquante-six euros et cinquante-quatre cents) sans suibvention communale;
Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée au compte susvisé en accord avec le Chef diocésain ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 14/04/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 14/04/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 16 avril 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Sainte Marguerite»- n° d’entreprise : 0211 151 974 – sise rue des Fontaines Roland 2 à 4000 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2020 tels que soumis :
Recettes : 44.806,75 EUR (quarante-quatre mille huit cent six euros septante-cinq cents)
Dépenses : 25.350,21 EUR (vingt-cinq mille trois cent cinquante euros vingt et un cents)
Boni 19.456,54 EUR (dix-neuf mille quatre cent cinquante-six euros et cinquante-quatre cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.