Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Notre-Dame de la Visitation » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 23 mars 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 24 mars 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 31 mars 2021 et reçue en nos services le 31 mars 2021, approuvant ledit compte moyennant rectification ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 580,46 EUR (cinq cent quatre-vingts euros quarante-six cents) ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter la rectification suivante, en accord avec le Chef diocésain ;
Recettes :
- Article 19 (reliquat du compte de l’année pénultième) : 10.114,13 EUR (dix mille cent quatorze euros treize cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - erreur de retranscription;
Dépenses : néant
Attendu dès lors que le compte susvisé se clotûre par un boni de 10.694,59 EUR (dix mille six cent nonante-quatre euros cinquante-neuf cents);
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 14/04/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 14/04/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 16 avril 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Notre-Dame de la Visitation » - n° d’entreprise : 0211.536.016 – sise rue Dessus-L’Eglise, 6 à 4030 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2020 tel que rectifié :
Recettes : 35.188,96 EUR (trente-cinq mille cent quatre-vingt-huit euros nonante-six cents)
Dépenses : 24.494,37 EUR (vingt-quatre mille quatre cent nonante-quatre euros trente-sept cents)
Boni : 10.694,59 EUR (dix mille six cent nonante-quatre euros cinquante-neuf cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.