Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Pierre » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 23 février 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 22 mars 2021;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 25 mars 2021 et reçue en nos services le 26 mars 2021, approuvant ledit compte moyennant remarque;
Dépenses:
- Article 41 (Remises allouées au trésorier): elles représentent maximum 5% des recettes ordinaires de la fabrique (hors subside communal et remboursements): 1.006,00 EUR (mille six euros) au lieu de 1.023,71 EUR (mille vingt-trois euros septante et un cents) - à régulariser en 2021;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 512,97 EUR (cinq cent douze euros nonante-sept cents) ; en ce comprise une subvention communale ordinaire de 14.962,00 EUR (quatorze mille neuf cent soixante-deux euros) ;
Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée au compte susvisé ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 14/04/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 14/04/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 16 avril 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Pierre » - n° d’entreprise : 0211.127.725 – sise rue de l’Eglise, 106 à 4032 CHENEE – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2020 tel que soumis :
Recettes : 35.884,34 EUR (trente-cinq mille huit cent quatre-vingt-quatre euros trente-quatre cents)
Dépenses : 35.371,37 EUR (trente-cinq mille trois cent septante et un euros trente-sept cents)
Boni : 512,97 EUR (cinq cent douze euros nonante-sept cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.