Approbation du compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Hubert (Angleur) » - sise rue du Sart-Tilman, 341 à 4031 Angleur – tel que soumis.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Hubert (Angleur) »  afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 1er mars 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 24 mars 2021;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 29 mars 2021 et reçue en nos services le 29 mars 2021, approuvant ledit compte moyennant remarques ;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 10.973,29 EUR (dix mille neuf cent septante-trois euros vingt-neuf cents); en ce comprise une subvention communale ordinaire de 7.701,44 EUR (sept mille sept cent un euros quarante-quatre cents) dont 6.486,55 EUR (six mille quatre cent quatre-vingt-six euros cinquante-cinq cents) à charge de la Ville de Liège, ainsi qu'une subvention extraordinaire de 8.336,90 EUR (huit mille trois cent trente-six euros nonante cents);

Considérant qu'il y a lieu d'apporter les remarques suivantes:

Dépenses:

- Article 6c (décoration florale de l'église): 154,44 EUR (cent cinquante-quatre euros quarante-quatre cents) à la place du D50m;

- Article 8 (entretien des meubles et ustensiles de l'église et de la sacristie): 30,00 EUR (trente euros) à la place du D11b;

- Article 45 (papiers, plumes, encres, registres, registres, informatique, etc.): 557,35 EUR (cinq cent cinquante-sept euros trente-cinq cents) au lieu de 629,35 EUR (six cent vingt-neuf euros trente-cinq cents);

 - Article 50c (avantages sociaux bruts): 72,00 EUR (septante-deux euros) en provenance de D4;

Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée au compte susvisé ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 14/04/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 14/04/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 16 avril 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Hubert (Angleur) » - n° d’entreprise : 0211.203.939 – sise rue du Sart-Tilman, 341 à 4031 ANGLEUR – tel que soumis.

Résultats dudit compte 2020 tel que soumis :

Recettes :       26.314,21 EUR (vingt-six mille trois cent quatorze euros vingt et un cents)

Dépenses :    15.340,92 EUR (quinze mille trois cent quarante euros nonante-deux cents)

Boni :             10.973,29 EUR (dix mille neuf cent septante-trois euros vingt-neuf cents)          

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.