Approbation du compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Vincent »  – sise Boulevard de Froidmont, 56 à 4020 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Vincent »  afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 28 janvier 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 26 mars  2021 ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 26 mars 2021 et reçue en nos services le 1er avril 2021, approuvant ledit compte moyennant rectifications;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 16.256,08 EUR (seize mille deux cent cinquante-six euros huit cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 6.000,00 EUR (six mille euros) ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes;

Recettes :

• Article 18b (Remboursements) : pièces justificatives manquantes;
• Article 17 (Subventions communales ordinaires) 6000,00 EUR (six mille euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) – subvention communale ordinaire arriéré de 2019;
• Article 25 (Subventions communales extraordinaires) 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 6000,00 EUR (six mille euros) – voir article R17 ;

Dépenses :

• Article 27  (Entretien et réparation de l’église) : 3.206,50 EUR (trois mille deux cent six  euros cinquante cents) au lieu de 3.216,37 EUR (trois mille deux cent seize euros trente-sept cents) – erreur matérielle;
• Article 30 (Entretien et réparation d'autres propriétés bâties) : 4.130,88 EUR (quatre mille cent trente euros quatre-vingt-huit cents) au lieu de 4.199,92 EUR (quatre mille cent nonante-neuf  euros nonante-deux cents) – erreur matérielle ;
• Article 59  (Grosses réparations d'autres propriétés bâties) : 10.343,94 EUR (dix mille trois cent quarante-trois euros nonante-quatre cents) au lieu de 10.344,54 EUR (dix mille trois cent quarante-quatre euros cinquante-quatre cents) – Facture d’un montant de 1.335,60 EUR (mille trois cent trente-cinq euros soixante cents)– payé 1.335,00 EUR (mille trois cent trente-cinq cents)  extrait de compte 9/2 ;
• Article 61 (Remboursement prêt) : 3.258,18 EUR (trois mille deux cent cinquante-huit euros dix-huit cents) au lieu de 3.257,38 EUR (trois mille deux cent cinquante-sept euros trente-huit cents) – sur base des extraits comptes ; 11/1,13/2,17/1,20/1,24/1 et 27/1 ; 

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 12.734,79 EUR (douze mille sept cent trente-quatre euros septante-neuf cents) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 14/04/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 14/04/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 16 avril 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Vincent » - n° d’entreprise : 0211.153.063 – sise bd de Froidmont, 56 à 4020 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2020 tel que rectifié :

Recettes :    78.486,41 EUR (septante-huit mille quatre cents quatre-vingt-six euros quarante et un cents)

Dépenses : 65.751,62 EUR (soixante-cinq mille sept cent cinquante et un euros soixante-deux cents)

Boni :          12.734,79 EUR (douze mille sept cent trente-quatre euros septante-neuf cents) 

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.