Décision de détacher l'implantation de la rue Charles Bartholomez, 9 à 4020 LIEGE (Fase 3836) de l'Ecole fondamentale communale André Bensberg (Fase 1946), rue Saint-Gilles, 572 à 4000 LIEGE à la date du 01/09/2021 et de la rattacher au Groupe scolaire communal Basse-Wez - Charles Bartholomez (Fase 1939), rue Bassez-Wez, 54 à 4020 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Vu l'Arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire, tel que modifié;

Considérant qu’il convient de rattacher, détacher, maintenir ou créer des implantations et/ou écoles maternelles et primaires, afin de se conformer aux dispositions légales en la matière;

Vu l’avis de la Commission paritaire locale du 29 mars 2021;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 16 avril 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

DETACHE l'implantation de la rue Charles Bartholomez, 9 à 4020 LIEGE (Fase 3836) de l'Ecole fondamentale communale André Bensberg (Fase 1946), rue Saint-Gilles, 572 à 4000 LIEGE, à la date du 01/09/2021;

RATTACHE ladite implantation au Groupe scolaire communal Basse-Wez - Charles Bartholomez (Fase 1939), rue Basse-Wez, 54 à 4020 LIEGE, à la date du 01/09/2021.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.