Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église «Saint-Servais» afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 7 juillet 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 3 août 2020;
Vu la délibération du Conseil communal du 7 septembre 2020 (point n°110) approuvant le budget 2021 de la fabrique d’église « Saint-Servais » tel que rectifié ;
Considérant qu’une erreur matérielle est survenue, il y lieu d’ajouter la correction à l’article D45 (Assurance contre l’incendie) : 6.300,00 EUR (six mille trois cents euros) au lieu de 6.311,51 EUR (six mille trois cent onze euros cinquante et un cents) – cette modification n'impacte pas le résultat positif du budget à savoir un boni de 7.549,08 EUR (sept mille cinq cent quarante-neuf euros huit cents) sans intervention communale ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 14/10/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 14/10/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 16 octobre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
ACTE la rectification matérielle relative à l'article D45 (Assurance contre l’incendie) au budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Servais » - n° d’entreprise : 0211.149.796 – sise rue Fond-Saint-Servais, 10 à 4000 LIEGE.
Résultat du budget susvisé :
Recettes : 53.954,08 EUR (cinquante-trois mille neuf cent cinquante-quatre euros huit cents)
Dépenses : 46.405,00 EUR (quarante-six mille quatre cent cinq euros)
Boni : 7.549,08 EUR (sept mille cinq cent quarante-neuf euros huit cents)
La présente décision a recueilli 38 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.