Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Remi » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 17 juin 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 31 juillet 2020;
Vu la délibération du Conseil communal du 7 septembre 2020 (point n°97) approuvant le budget 2021 de la fabrique d’église « Saint-Remi » tel que rectifié;
Considérant qu’une erreur matérielle est survenue, il y lieu de supprimer la rectification relative à l’article D 46 : (Frais de courriers, port de lettres, téléphone) : 99,60 EUR (nonante-neuf euros soixante cents) au lieu de 100,00 EUR (cent euros). Le montant prévu pour l'article D46 : (Frais de courriers, port de lettres, téléphone) est de : 100,00 EUR (cent euros).
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 14/10/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 14/10/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 16 octobre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
ACTE la rectification matérielle relative au budget 2021 concernant l’article D46 de : (Frais de courriers, port de lettres, téléphone) de la Fabrique d’église « Saint-Remi » - n° d’entreprise : 0850.049.996 – sise rue Vaudrée, 87 à 4031 ANGLEUR.
Résultat du budget susvisé suite à la modification :
Recettes : 44.350,92 EUR (quarante-quatre mille trois cent cinquante euros nonante-deux cents)
Dépenses : 44.350,92 EUR (quarante-quatre mille trois cent cinquante euros nonante-deux cents)
La présente décision a recueilli 38 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.