Prise de connaissance de l’arrêté de fermeture adopté par M. le Bourgmestre le 5 octobre 2020 à l’encontre de l’établissement "LE GRAND SAHARA".

Le Conseil communal,

Vu la Loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, et ses modifications subséquentes, et plus particulièrement son article 9bis ;

Vu l’arrêté de fermeture adopté par M. le Bourgmestre en date du 5 octobre 2020, à l’encontre de l’établissement "Le Grand Sahara" sis rue Puits-en-Sock, 136 à 4020 LIÈGE, tous les jours calendrier de 00h00 à 24h00, pour une période ininterrompue d'un mois, en raison des activités qui se sont déroulées au sein de l’établissement, compromettant la sécurité et la tranquillité publiques, notamment en facilitant la consommation de substances stupéfiantes ;

Vu l’arrêté du Collège communal du 16 octobre 2020 confirmant cette mesure de fermeture ;

Attendu que l’article 9 bis précité stipule notamment que « La mesure de fermeture n’a plus d’effet si elle n’est pas confirmée lors de la réunion qui suit du collège du bourgmestre et des échevins et elle est portée à la connaissance du conseil communal de la première séance qui suit » ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 16 octobre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté de fermeture adopté par M. le Bourgmestre en date du 5 octobre 2020 et confirmé par le Collège communal en sa séance du 16 octobre 2020, à l’encontre de l’établissement "LE GRAND SAHARA" sis rue Puits-en-Sock, 136 à 4020 LIÈGE, exploité par l'ASBL "LE GRAND SAHARA", dont le siège social est établi à la même adresse, tous les jours calendrier de 00h00 à 24h00, pour une période ininterrompue d'un mois.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.