Appel à projet dans le domaine des arts numériques, à destination des opérateurs et créateurs qui utilisent et/ou mettent en valeur les outils numériques pour l'année 2024 - adoption du règlement.

Le Conseil communal,

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que les arts numériques font référence aux techniques ; ils regroupent un ensemble varié de catégories de créations qui utilisent le langage numérique (codage informatique). Si l’on se réfère à la définition de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’œuvre d’art numérique désigne : « Toute création innovante associant des médias différents grâce à des processus informatiques et des technologies numériques, en vue de proposer un ‘usage’ reposant principalement sur une ‘interactivité’ (cette dernière notion tenant compte de l’état de l’art en création interactive) » ;

Attendu que la Ville de Liège, soucieuse de soutenir le secteur des arts numériques dans sa diversité et ses differentes disciplines, et ses perspectives de développement, a décidé de renforcer les moyens mis en oeuvre à destination des opérateurs et créateurs qui utilisent et/ou mettent en valeur les outils numériques et dont les activités sont organisées sur son territoire et ce, afin de mettre en place une programmation d'évènements et d'expositions à Liège durant la saison 2024-2025 ;

Attendu que l'organisation d'un appel à projets apparaît comme un excellent moyen d'impulsion d'actions dans le domaine des arts numériques ;

Attendu qu’il convient que le Conseil communal approuve le lancement dudit appel à projets, les règlement et formulaire de candidature de celui-ci ainsi que la composition du jury pour l'année 2024 ;

Vu l’article budgétaire 762/33202/24/07 du budget 2024 d'un montant de 40.000,00 EUR (quarante mille euros) ;

Vu l’avis du Département juridique du 15 mai 2024 ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 16/05/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 16/05/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE :

• le lancement d’un appel à projets dans le domaine des arts numériques, à destination des opérateurs et créateurs qui utilisent et/ou mettent en valeur les outils numériques pour l’année 2024 ; 
• le règlement ainsi que le formulaire de candidature de l’appel à projets dans le domaine des arts numériques, à destination des opérateurs et créateurs qui utilisent et/ou mettent en valeur les outils numériques pour l’année 2024 ;
• la composition du jury de l’appel à projets dans le domaine des arts numériques, à destination des opérateurs et créateurs qui utilisent et/ou mettent en valeur les outils numériques pour l’année 2024.

1. Texte complet du règlement 

APPEL À PROJETS DANS LE DOMAINE DES ARTS NUMERIQUES, A DESTINATION DES OPERATEURS ET CREATEURS QUI UTILISENT ET/OU METTENT EN VALEUR LES OUTILS NUMERIQUES POUR L'ANNEE 2024

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent appel à projets dans le domaine des arts numériques a pour objets :

• Etablir une programmation de qualité qui met en exergue les arts numériques et sa diversité à Liège ;
• Soutenir la mise en œuvre de projets ou la programmation des opérateurs.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

L’appel à projets est ouvert à tous les opérateurs et/ou créateurs, qui utilisent ou mettent en valeur les outils numériques (ci-après dénommés "L'opérateur"),  dont les activités sont organisées sur le territoire de la Ville de Liège.

L'opérateur devra obligatoirement être constitué en ASBL.

ARTICLE 3 : ANNONCE

Le règlement de l’appel à projets et le formulaire de candidature seront accessibles :

• sur le site de la Ville de Liège : https://www.liege.be/fr/decouvrir/culture/appel-a-projet-candidature/appel-a-projets-a-destination-des-operateurs-et-createurs-qui-utilisent-et-ou-mettent-en-valeur-les-outils-numeriques ;
• auprès du Cabinet de l’Echevin de la Culture et de l’Interculturalité – Féronstrée 92 à 4000 Liège - 04/221.93.23.

ARTICLE 4 : DÉPÔT DES PROJETS

Un seul projet par opérateur sera recevable.

Le dossier de candidature complet devra être transmis :

• soit sous format numérique, à envoyer à l’adresse mail suivante : [email protected] ;
• soit sous format papier, à déposer à l’adresse suivante : Féronstrée 92 à 4000 Liège.

Tant l’objet du mail que le dossier déposé devront obligatoirement porter la mention suivante : APPEL A PROJETS DANS LE DOMAINE DES ARTS NUMERIQUES

La date limite pour rentrer les documents est fixée au lundi 30 septembre 2024 (accusé de réception délivré par l’administration ou date d’envoi du mail faisant foi).

L’administration délivrera un accusé de réception pour chaque dossier reçu et en vérifiera ensuite tant la complétude que l’adéquation avec les objectifs de l’appel à projets. En cas d’incomplétude ou d’irrecevabilité, elle en avertira l’opérateur, lequel disposera de 5 jours ouvrables pour mettre son dossier en conformité. En l’absence de retour de l’opérateur dans les délais requis, le dossier sera définitivement considéré comme irrecevable.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DES PROJETS

Chaque dossier de candidature reprendra obligatoirement les documents suivants :

• le présent règlement, dûment daté et signé par l’opérateur ;
• le formulaire de candidature, dûment complété par l’opérateur, lequel reprendra nécessairement les informations suivantes :
  • l’intitulé du projet ;
  • la description du projet (objectifs, motivation et particularités en lien avec la finalité de l'appel à projets) ;
  • le lieu et/ou le moyen de diffusion ;
  • la programmation envisagée ;
  • la durée du projet - celui-ci ne pouvant débuter avant le 01.11.2024 et devant être clôturé au plus tard le 15.04.2025.

Toutes les pièces justificatives en dehors des dates reprises ci-dessus et/ou des dates de projet mentionnées ne seront pas acceptées ;

• • l’apport des partenaires autres que la Ville de Liège (financier, logistique, etc.) ;
  • le budget du projet (le plus détaillé possible) ;
• le logo de l’opérateur ;
• des visuels illustrant le projet, comportant les légendes qui s’y réfèrent et copyright.

ARTICLE 6 : DROITS D’INSCRIPTION

La participation à l’appel à projets est entièrement gratuite.

ARTICLE 7 : COMPOSITION DU JURY

Le jury est composé de 7 membres :

• l’Echevin de la Culture et de l’Interculturalité. Il peut se faire représenter pour tout ou partie d’une session ;
• la Direction des Musées de la Ville de Liège. Les directeurs pouvant se faire représenter pour tout ou partie d’une session par un conservateur et/ou membre de l’équipe scientifique des musées ;
• quatre membres extérieurs.

L’Echevin de la Culture et de l’Interculturalité assumera la présidence du jury. Un représentant du Cabinet de celui-ci assurera le secrétariat.

Les décisions du jury seront prises à la majorité simple des membres présents disposant du droit de vote. Elles seront définitives et sans appel.

Le mandat de membre du jury ne sera pas rémunéré.

ARTICLE 8 : CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

Le jury sélectionnera au maximum 6 projets.

Les critères auxquels s’attachera le jury seront, sans ordre d’importance :

• le caractère numérique du projet ;
• la qualité artistique et culturelle du projet ;
• les motivations de l’opérateur et de son(ses) partenaire(s) éventuel(s) ;
• la mise en valeur des artistes liégeois ;
• la faisabilité du projet (exploitation, diffusion, budget,…) ;
• le respect des législations en vigueur (notamment les législations sociale et fiscale).

Ne seront pas pris en considération :

• Films, photos, vidéos ou autre œuvre qui serait réalisée ou diffusée tel quel sur support numérique ;
• Spectacle ou tout autre type de création ne développant pas d’interactivité ;
• Séquences sonores sur baladeur, … ;
• Archivage, documentation ou présentation multimédia sur site web, DVD ou CD-Rom sans utilisation dynamique et créative de ces médias.

ARTICLE 9 : SOUTIEN FINANCIER

Un montant total de 40.000,00 EUR (quarante mille euros) sera alloué aux projets sélectionnés.

Le montant alloué à chaque bénéficiaire sera liquidé comme suit :

• une première tranche de 75% dans les quatre mois suivant la décision d’octroi de la subvention ;
• le solde de 25% sur base des pièces justificatives et de l’évaluation du projet, à fournir pour le 30 juin 2025 au plus tard.

La Ville de Liège ne met pas d’espaces à disposition pour la réalisation du projet.

La Ville de Liège se réserve le droit d’exiger toute information sur la mise en place et sur l’évolution du projet.

Le Département de la Culture assurera le suivi des projets et des dossiers y relatifs et procèdera à l’évaluation de ceux-ci.

Les documents et informations susvisés devront être transmis sous format numérique ou papier à l’adresse visée à l’article 4, §2 du présent règlement.

Le montant alloué à chaque bénéficiaire devra servir à la réalisation du projet sélectionné. A défaut de réalisation du projet ou de réalisation de celui-ci dans les délais requis, la subvention obtenue devra être restituée à la Ville de Liège.

En outre, ladite subvention devra également être restituée dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

ARTICLE 10 : PUBLICATION ET DIFFUSION

L’Echevin de la Culture et de l’Interculturalité publiera et diffusera des informations sur la réalisation des différents projets sélectionnés.

Tout support publicitaire relatif auxdits projets devra mentionner le soutien de la Ville de Liège.

ARTICLE 11 : EXCLUSION

Le jury se réserve le droit d’annuler à tout moment la participation d’un opérateur si celui-ci agit à l’encontre des objectifs de l’appel à projets.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée dans ce cadre.

ARTICLE 12 : ADHÉSION AU RÉGLEMENT

Tout opérateur participant souscrit sans réserve au présent règlement.

ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre du présent appel à projets, les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Cela implique que soient prises toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer le respect des principes en la matière, en ce compris la sécurité et la confidentialité des données.

Les parties garantissent en outre le respect de la réglementation précitée par leur personnel et leurs sous-traitants éventuels.

Les données à caractère personnel communiquées à la Ville de Liège dans le cadre de l’appel à projet (noms et prénoms, titre, numéros de téléphone, et adresses e-mail des responsables de l’association et partenaires) ne seront jamais utilisées pour d’autres fins que celles annoncées. Seules les données strictement nécessaires pour pouvoir rendre compte du bon déroulement de l’appel à projets aux organes compétents (conservation pendant 6 années à compter de la fin de l’appel à projets) seront conservées par la Ville de Liège à l’issue de l’appel.

Les personnes concernées par un traitement de données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation sur la protection des données, ont le droit de donner ou non leur accord pour le traitement et de retirer leur consentement à tout moment, d’être informées sur la manière dont leurs données sont traitées, d’en recevoir copie, et ce afin de les transmettre dans certains cas, de faire modifier, rectifier, compléter ou effacer leurs données, de s’opposer à leur utilisation ou d’en limiter le traitement à certaines fins, de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, ainsi que d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Si ces personnes souhaitent exercer un ou plusieurs de leurs droits, elles sont invitées à contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la Ville de Liège via l’adresse « [email protected] ».

2. Formulaire de candidatures 

APPEL À PROJETS DANS LE DOMAINE DES ARTS NUMERIQUES, A DESTINATION DES OPERATEURS ET CREATEURS QUI UTILISENT ET/OU METTENT EN VALEUR LES OUTILS NUMERIQUES POUR L'ANNEE 2024

FORMULAIRE DE CANDIDATURES 

A transmettre pour le lundi 30 septembre 2024 au plus tard :

• soit sous format numérique, à envoyer à l’adresse mail suivante : [email protected] ;
• soit sous format papier, à déposer à l’adresse suivante : Féronstrée 92 à 4000 Liège.

1. Opérateur porteur du projet

2. Présentation générale

3. Informations relatives au projet

Annexes à joindre :

• le règlement de l’appel à projets, dûment daté et signé ;
• votre logo ;
• des visuels illustrant le projet, comportant les légendes qui s’y réfèrent et copyright.

3. Composition du jury 

• Monsieur Mehmet AYDOGDU, Echevin de la Culture et de l’Interculturalité;
• Madame Pauline BOVY, Directrice administrative du Département de la Culture, du Tourisme et de la Lecture publique de la Ville de Liège et Monsieur Pierre PAQUET, Directeur des Musées de la Ville de Liège ;
• Monsieur Jonathan THONON, Adjoint à la direction de l'association "Théâtre de Liège ", Responsable des programmes européens et de l'Innovation ;
• Madame Dominique JAMAR, Adminstratrice générale de la RTBF;
• Madame Dominique CASTRONOVO, Professeure aux Beaux-Arts de Liège, Vidéographie/Atelier ;
• Monsieur Ronald DAGONNIER, Professeur aux Beaux-Arts de Liège, Art numérique/Infographie.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.