Approbation du compte 2023 de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Saint- Rosaire (Sclessin) sise place Ferrer, 40 à 4000 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Énergie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Saint-Rosaire (Sclessin) » afférent à l'exercice 2023, voté par son Conseil de fabrique en séance du 02 avril 2024 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 15 avril 2024 ;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 6 mai 2024 et reçue en nos services le 6 mai 2024, approuvant ledit compte moyennant correction;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un mali de 3.469,57 EUR (trois mille quatre cent soixante-neuf euros cinquante-sept cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 9.252,36 EUR (neuf mille deux cent cinquante-deux euros trente-six cents);

Considérant qu'il y a lieu d'apporter la rectification suivante, en accord avec le Chef diocésain;

Recettes:

Article 19 (Résultat compte précédent): 10.001,45 EUR (dix mille un euros quarante-cinq cents) au lieu de 3.008,23 EUR - erreur de retranscription (il faut reprendre le boni de la décision communale du compte 2022);

Dépenses: néant;

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 3.523,65 EUR (trois mille cinq cent vingt-trois euros soixante-cinq cents);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/05/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 15/05/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2023 de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Saint-Rosaire (Sclessin) » - n° d’entreprise : 0848.653.097 – sise place Ferrer, 40 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2023 tel que rectifié:

Recettes :        20.808,20 EUR (vingt mille huit cent huit euros vingt cents)

Dépenses :      17.284,55 EUR (dix-sept mille deux cent quatre-vingt-quatre euros cinquante-cinq cents) 

Boni :               3.523,65 EUR (trois mille cinq cent vingt-trois euros soixante-cinq cents)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.

La présente décision a recueilli 37 voix POUR, 0 voix CONTRE et 7 abstentions.