Modification d'une zone existante de stationnement réservés aux riverains, avenue Albert 1er à 4030 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 26 mars 2024, point n° 42, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat Secteur 4 - avenue Albert 1er - Voirie communale ;

Vu le procès-verbal de la réunion n° 16, du groupe de travail relatif au stationnement réservé aux riverains du 8 avril 2024 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc..., sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que lors la réunion du groupe de travail du 8 avril 2024 précitée, plusieurs demandes de création d'emplacements de stationnement réservé aux riverains ont été analysées ;

Que suite à cette analyse, une modification de la zone de stationnement réservé aux riverains doit être réalisée au niveau de l'immeuble n°111, à savoir

• le long de l’immeuble n° 111, depuis l’opposé de la façade latérale du n° 3 de l’avenue de la Cokerie à l’opposé du n° 80 de l’avenue Albert Ier (3 emplacements)  à la place de à hauteur du n°11 à 117, sur une distance de 15 mètres

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

MODIFIE une zone de stationnement réservé aux riverains existante, avenue Albert 1er à 4030 LIEGE, à hauteur du n°111 à 117.

Article 1 :

AVENUE ALBERT 1ER                                                                          Secteur 4                                                            7777

Le prescrit du règlement complémentaire du 26 mars 2024, point n° 42, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

A hauteur du n° 3, le stationnement des véhicules est interdit le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir, sur une distance de 5 mètres de part et d’autre de l’accès au dépôt de voirie.

A hauteur de l’immeuble n° 91, sur une distance de 17 mètres, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1 et panneau additionnel portant les mentions "Du lundi au vendredi, de 7h00 à 19h00".

La chaussée est divisée en deux bandes de circulation. La mesure est matérialisée par le tracé de lignes blanches discontinues.

Le stationnement est autorisé sur l'accotement en saillie par signaux routiers E9e.

A hauteur de l'immeuble n° 8, un emplacement de stationnement est réservé sur une longueur de 6 mètres par signal routier E9e et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE" à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9e et panneau additionnel portant la mention "Riverains" :

• de l'immeuble n° 88 à l'immeuble n° 84 inclus, sur une longueur de 18 mètres (3 emplacements) ;
• le long de l’immeuble n° 111, depuis l’opposé de la façade latérale du n° 3 de l’avenue de la Cokerie à l’opposé du n° 80 de l’avenue Albert Ier (3 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 140 à 136, sur une distance de 20 mètres.

A hauteur de l’immeuble n° 68, avant l'entrée carrossable (dans le sens de la circulation), le stationnement est interdit à tout véhicule, sur une distance de 10 mètres, par signal routier E1 et panneau additionnel "Lundi au vendredi, de 7h00 à 19h00".

Des îlots centraux, signalés pas des signaux D1d, sont matérialisés par des constructions en saillie :

• à hauteur des immeubles n° 46-50 ;
• à hauteur des immeubles n° 98-100.

Des passages pour piétons délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l'axe de la chaussée sont créés à hauteur des immeubles n° 2, 40, 83, 91 et 140.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.