Modification du règlement complémentaire de la circulation routière relatif aux emplacements de stationnement réservés aux riverains du 24 juin 2019 - réunion n°16.

Le Conseil communal,

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun, tel que modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement ;

Vu les articles 2,3 et 12 des lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière ;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu le règlement complémentaire de la circulation routière relatif aux emplacements de stationnement réservés aux riverains du 24 juin 2019 ;

Vu les délibérations de la présente séance du Conseil communal du 27 mai 2024, relatives aux Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière des rues de la Limite et des Oblats 4020 et 4030 LIEGE

Vu le PV n°16 de la réunion du groupe de travail relatif au stationnement réservé aux riverains du 8 avril 2024 ;

Considérant que lors de la réunion du 8 avril 2024 précitées, de nouvelles demandes d'intégration de rues, ou parties de rues comme bénéficiaires de zones existantes de stationnement réservé aux riverains, ainsi que la création de nouveaux emplacements de stationnement réservé aux riverains ont été analysées ; Que suite à cette analyse, plusieurs demandes peuvent aboutir favorablement, à savoir :

• la création d'emplacements de stationnement réservé aux riverains rue de la Limite à 4020 LIEGE ;
• la création d'emplacements de stationnement réservé aux riverains rue des Oblats à 4030 LIEGE ;
• l'intégration des habitants de la rue de la Limite comme bénéficiaires de la zone payante n°16 ;
• l'intégration des habitants de la rue des Oblats comme bénéficiaires de la zone payante n°31.

Considérant qu'il convient d'adapter le règlement complémentaire de la circulation routière relatif aux emplacements de stationnement réservés aux riverains du 24 juin 2019 en ce sens ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

MODIFIE le règlement complémentaire de la circulation routière relatif aux emplacements de stationnement réservés aux riverains du 24 juin 2019 par :

• la création d'emplacements de stationnement réservé aux riverains rue de la Limite à 4020 LIEGE ;
• la création d'emplacements de stationnement réservé aux riverains rue des Oblats à 4030 LIEGE ;

• l'intégration des habitants de la rue de la Limite comme bénéficiaires de la zone payante n°16 ;
• l'intégration des habitants de la rue des Oblats comme bénéficiaires de la zone payante n°31.

Article 1 :

A l'article 6 intitulé :"Zones de stationnement non-payant", le paragraphe relatif à la zone 31 est adapté comme suit :

ZONE 16 : LONGDOZ

"Les riverains de la zone dite «Longdoz» et comprenant les rues Valdor, Coclers, Villette, des Prébendiers, Lairesse, Saint-Remacle, Robertson, Basse-Wez, Alfred Magis, Bouille, d'Amercoeur, des Champs, Deveux, Douffet, Edouard Remouchamps, Fisen, du Fer, de l'Usine, Waleffe, Grétry, de la Limite, cour Moreau, quai de Longdoz, Cour Henaux, Impasse Foidart et Impasse Petite Neuvice, bénéficiaires de l'autorisation visée à l'article 2, peuvent stationner dans les voiries suivantes: rues Villette, Basse-Wez, Alfred Magis, Bouille, des Champs, Deveux, Douffet, Edouard Remouchamps, Fisen, Robertson, Lairesse, du Fer et rue de l'Usine le long des immeubles portant les numéros de 17 à 3, rues d'Amercoeur, des Prébendiers, Saint-Remacle et de la Limite."

Article 2 :

A l'article 6 intitulé :"Zones de stationnement non-payant", le paragraphe relatif à la zone 31 est adapté comme suit :

"ZONE 31

Les riverains de la zone comprenant l'avenue Albert Ier, la rue du Falchena,le boulevard de Douai, la rue Bonne-Femme, rue des Chalets, rue Gretry, rue Soubre, avenue de la Cockerie, la rue Sopers, la rue du Beau Mur, rue Billy, les impasses Demeuse, Nelis et Mertens, l'avenue Francisco Ferrer et la rue des Oblats, bénéficiaires de l'autorisation visée à l'article 2, peuvent stationner dans les voiries suivantes: rue du Falchena, boulevard de Douai, avenue Albert Ier, rue Bonne-Femme, avenue Francisco Ferrer, rue Soubre, rue Billy, avenue de la Cockerie, rue du Beau Mur et rue des Oblats".

Article 3 : Mesures de publicité

§1er. Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le présent règlement sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage aux endroits suivants :

• Hôtel de Ville (valves), place du Marché ;
• Hôtel de Police, rue Natalis ;
• Tous les commissariats de Police répartis sur le territoire de la Ville de Liège.

§2. Le présent règlement sera également disponible sur les sites Internet www.liege.be et www.policeliege.be.

Article 4 : De l'entrée en vigueur

Le présent texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication par voie d'affichage.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.