Le Conseil communal,
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;
Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu le Règlement complémentaire de circulation routière relatif aux emplacements de stationnement de courte durée du 28 juin 2021 et ses modifications subséquentes ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 mars 2024, point n°39, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Secteur 4 - avenue de la Cokerie - Voirie communale ;
Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 2 mai 2024, réf. : 562400174 ;
Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;
Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège relaye les propositions d'ajouts d'emplacements "Kiss and Ride", et notamment, avenue de la Cokerie à 4030 LIÈGE, à hauteur de l'immeuble n°35 (2 emplacements) ;
Qu'il convient d'intégrer au présent règlement complémentaire les emplacements "Kiss and Ride" précités ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
CRÉE, avenue de la Cokerie à 4030 LIÈGE, des emplacements "Kiss and Ride", à hauteur de l'immeuble n°35 (2 emplacements).
Article 1 :
avenue de la Cokerie Secteur 4 7776
Le prescrit du règlement complémentaire du 26 mars 2024, point n°39, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
A hauteur de l’immeuble n°25, un emplacement de stationnement est réservé, sur une distance de 6 mètres, par signal E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27bis de l’A.R. du 1er décembre 1975.
Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9a et panneaux additionnels portant la mention "RIVERAINS" :
- de l'immeuble n°9 à l'immeuble n°13, sur une longueur de 15 mètres (3 emplacements).
Des emplacements de stationnement "Kiss and Ride" sont créés à hauteur de l'immeuble n°35 (2 emplacements).
Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.
Article 2 :
Ces dispositions seront indiquées sur place par des signaux conformes aux dispositions du Code de la Route.
Article 3 :
Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.