Création d'un emplacement "Shop and Drive", boulevard Emile de Laveleye à 4020 LIÈGE.
Le Conseil communal,
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;
Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu le Règlement complémentaire de circulation routière relatif aux emplacements de stationnement de courte durée du 28 juin 2021 et ses modifications subséquentes ;
Vu la délibération du Conseil communal du 15 janvier 2024, point n°27, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Secteur 4 - Boulevard Emile de Laveleye - Voirie communale ;
Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 2 mai 2024, réf. : 562400174 ;
Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;
Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège relaye les propositions d'ajouts d'emplacements "Shop and Drive", et notamment, boulevard Emile de Laveleye à 4020 LIEGE, à hauteur de l'immeuble n°103 (1 emplacement) ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
CREE, boulevard Emile de Laveleye à 4020 LIÈGE, un emplacement "Shop and Drive", à hauteur de l'immeuble n°103 (1 emplacement).
Article 1 :
Boulevard Emile de Laveleye Secteur 4 1215
Le prescrit du règlement complémentaire du 15 janvier 2024, point n°27, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
Tronçon compris entre le quai Mativa et l’avenue Albert-Mahiels :
Le sens de circulation en direction du quai Mativa est interdit à tout conducteur par signal routier C1.
A hauteur de l’immeuble n°29, sur une distance de 5 mètres, un emplacement de stationnement est réservé, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975.
Les conducteurs circulant dans cette artère pourvue du signal routier B1 sont tenus de céder le passage à ceux circulant avenue Albert Mahiels, pourvue du signal routier B15.
Tronçon compris entre l’avenue Albert-Mahiels et la rue de Paris :
Les conducteurs circulant dans cette artère, pourvue du signal routier B1, sont tenus de céder le passage à ceux circulant avenue Albert-Mahiels, pourvue du signal routier B15.
Sur la chaussée, du côté des immeubles à numéros impairs, une bande de circulation est réservée aux autobus et est matérialisée par marquages routiers. Cette disposition des lieux étant confirmée par signal routier F17.
Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention « Riverains » :
- entre les immeubles n°61 et 49, sur une distance de 45 mètres ;
- entre les immeubles n°26 et 32, sur une distance de 25 mètres.
Un passage pour piétons, délimité par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, est créé à hauteur de l’immeuble n° 45.
Un arrêt d’autobus est implanté à hauteur de l’immeuble n° 45.
A l’opposé du débouché de la rue de Verviers et en face du n° 4, perpendiculairement à l'axe de la chaussée, sur trois emplacements, le stationnement est réservé par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention "VEHICULES PARTAGES".
Un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE" à tout véhicule pourvu sur le pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975 :
- à hauteur de l'immeuble n°4 ;
- à hauteur de l'immeuble n°24.
Tronçon compris entre la rue de Paris et l’avenue du Luxembourg :
Le stationnement des véhicules dont la masse maximale autorisée est inférieure à 2 tonnes est rendu obligatoire sur le terre-plein en saillie par signaux routiers E9e et panneaux additionnels.
Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèle à l’axe de la chaussée, sont créés :
- à hauteur de l’immeuble n° 64 ;
- à la jonction de cette artère avec la rue des Vennes.
A hauteur de l'immeuble n°88, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE" à tout véhicule pourvu sur le pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.
Un arrêt d’autobus est implanté 20 mètres au-delà de l’immeuble n° 119.
Un emplacement de stationnement "Shop and Drive" est créé à hauteur de l'immeuble n°103.
Tronçon compris entre l’avenue du Luxembourg et le quai des Ardennes :
Les conducteurs circulant dans cette artère, pourvue du signal routier B1, sont tenus de céder le passage à ceux circulant sur le quai des Ardennes pourvu du signal routier B9.
Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés à hauteur des immeubles nos 67, 108, 167, 183 et 229.
Des arrêts d’autobus sont créés à hauteur de l’immeuble n° 165 et à l’opposé de l’immeuble n° 106.
A hauteur de l’immeuble n° 90, sur une distance de 20 mètres, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1 et panneau additionnel portant la mention « Les mardis et mercredis, de 8h à 14h ».
A hauteur de l'immeuble n° 120, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975.
Tronçon compris entre la rue Paul Joseph Delcloche et l'avenue Reine Elisabeth :
A hauteur de l'immeuble n°207, un emplacement de stationnement est réservé, en perpendiculaire à la voirie, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975.
Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.
Article 2 :
Ces dispositions seront indiquées sur place par des signaux conformes aux dispositions du Code de la Route.
Article 3 :
Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.