Désignation des membres de la Commission de sélection locale pour le personnel du Cadre Administratif et Logistique de niveau B, pour une période allant du 1er juin 2024 au 31 décembre 2025 et la fonction de Consultant-Assistant social au Service d'Assistance Policière aux Victimes en particulier.
Le Conseil communal,
Vu la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux ;
Vu l’Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (Art.VI.II.44 et 45) ;
Vu l’Arrêté royal du 05 septembre 2001 déterminant l’effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale ;
Vu l’Arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l’Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police ;
Vu l’Arrêté royal du 26 avril 2002 constituant la Zone de police locale de Liège avec effet rétroactif au 01 janvier 2002 ;
Vu les diverses circulaires relatives à la nouvelle police locale et plus particulièrement la circulaire GPI 15 concernant la mise en oeuvre de la mobilité au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux, à l’usage des autorités locales responsables des Zones de police ;
Vu les délibérations des Conseils communaux du 30 janvier 2006, 23 juin 2008, et 19 février 2024 qui augmentent le cadre du personnel administratif et logistique ;
Considérant qu’il y a donc lieu de désigner les membres de la Commission de sélection pour le personnel du Cadre Administratif et Logistique de niveau B, pour une période allant du 1er juin 2024 au 31 décembre 2025 et la fonction de Consultant-Assistant social au Service d'Assistance Policière aux Victimes en particulier ;
Considérant qu’une telle Commission doit être composée comme suit :
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Le Chef de Corps ou l’Officier ou le membre du personnel du cadre administratif et logistique du niveau A qu’il désigne, Président,
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Un Officier ou un membre du personnel du cadre administratif et logistique du niveau A d’un Corps de la police locale,
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Un membre du personnel du cadre administratif et logistique d’un Corps de police locale revêtu au minimum du grade correspondant à l’emploi à attribuer par mobilité et possédant les aptitudes exigées pour l’emploi à attribuer par mobilité,
A défaut, un membre du personnel CALog (même exigence de grade) du propre Corps ou, à défaut, un membre opérationnel de son propre Corps, du cadre moyen au moins et sous l’autorité duquel le candidat exercera sa fonction,
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Un secrétaire qui assiste la Commission de sélection pour le niveau B de la police locale ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
DESIGNE les membres de la Commission de sélection locale pour le personnel du Cadre Administratif et Logistique de niveau B, pour une période allant du 1er juin 2024 au 31 décembre 2025 et la fonction de Consultant-Assistant social au Service d'Assistance Policière aux Victimes en particulier.
Président : MARICHAL Olivier, Commissaire Divisionnaire de police,
Président suppléant : PAQUAY Jean-Michel, Commissaire Divisionnaire de police,
Membres effectifs : COLSON Gaëtan, Commissaire Divisionnaire de police,
ALEXANDRE Michaël, Inspecteur principal,
Membre suppléant : RIKIR Benjamin, Commissaire de police,
Secrétaire effectif : YU Sarah, Consultante,
Secrétaire suppléant : JAMAIGNE Martine, Consultante
STEEGER Sabrina, Consultante.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.