Octroi d'une subvention directe et indirecte opérateurs à l'association « STAGE DE DANSE » relative à l’organisation de la manifestation  " Les Hivernales de la Danse " du 15/03/2024 au 17/03/2024.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « STAGE DE DANSE » a pour objet : « L'association est politiquement et philosophiquement neutre. Elle revêt un caractère non lucratif. Elle a pour but la promotion de la danse sous toutes ses formes et dans toutes ses expressions.

L'association poursuit la réalisation de ce but en menant, notamment, les activités suivantes :

• La promotion et l'organisation de stages de danse,
• La création, le développement, la promotion et l'organisation d'événements culturels ou sportifs liés à la pratique de la danse et notamment la tenue de gala,
• La participation et la collaboration à toute activité susceptible d'atteindre cet objectif,
• La collaboration dans le cadre de son objet avec des organismes ou associations similaires en Europe et dans le monde.

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière d'institutions ou de personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés servent exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.

L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs, ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.

L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent dans le cadre de son but.

De plus, elle peut accorder son aide, sa collaboration ou sa participation, par tous moyens, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique. » ;

Attendu que l'association organise, de manière annuelle, une manifestation intitulée "Les Hivernales de la Danse", événement destiné à rassembler des danseurs Étoiles provenant des plus prestigieuses compagnies du monde afin de présenter un spectacle (deux représentations : le vendredi et le dimanche) alliant danse classique pure et chorégraphie contemporaine, et ceci dans le cadre d'un programme composé dans le but de plaire tant aux connaisseurs qu'aux néophytes ;

Attendu que la Ville de Liège souhaite apporter un soutien à ladite association pour l'organisation de la 12ᵉ édition de cette manifestation ;

Attendu que le dossier n'a pas pu être soumis au Conseil communal avant l'événement, d'où l’octroi d'une subvention directe opérateur a posteriori ;

Attendu que, la manifestation subventionnée étant clôturée, il n'y a plus lieu d'établir une convention entre la Ville de Liège et ladite association relative à l'organisation de celle-ci ;

Attendu que la période d'éligibilité des dépenses effectuées par l'association dans le cadre de la présente subvention directe opérateur est comprise entre le 1ᵉʳ janvier 2024 et le 31 mai 2024 ;

Attendu que les présentes subventions directe et indirecte opérateurs sont dès lors bien octroyées en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget de la manifestation précitée ;

Attendu que l'association a fourni l'ensemble des pièces justificatives relatives à l'organisation de la manifestation précitée ;

Attendu que les bilans, compte de résultat et rapport de gestion de l’exercice 2022 ainsi que le projet de budget global de l’exercice 2024 ont été fournis ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe opérateur 2023 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe opérateur 2023 ;

Attendu que l'estimation de la subvention indirecte opérateur octroyée à l’association dans le cadre de la présente délibération s’élève à 24.390,00 EUR (vingt-quatre mille trois cent nonante euros) ;

Vu l’article budgétaire 105/33202/24/47 du budget 2024 d’un montant de 5.000,00 EUR (cinq mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/04/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/04/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 03 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE à l’association  « STAGE DE DANSE » - n° d’entreprise : 0845.538.112 - sise Quai sur Meuse, 19 à 4000 LIÈGE - une subvention directe opérateur d'un montant de 5.000,00 EUR (cinq mille euros) à charge de l’article budgétaire 105/33202/24/47 du budget  2024  ainsi qu’une subvention indirecte opérateur d'un montant estimatif de 24.390,00 EUR (vingt-quatre mille trois cent nonante euros) relatives à l’organisation de la manifestation  « Les Hivernales de la Danse » du 15/03/2024 au 17/03/2024.

Conditions d’octroi des subventions directe et indirecte opérateurs :

1. Ces subventions ont été utilisées dans le cadre de la manifestation et de l’objet ou des buts poursuivis par l’association.
2. La subvention directe sera liquidée en une tranche sur base des pièces justificatives
3. L’association a fourni l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention dans les délais requis ;
4. L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2024, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer les présentes subventions dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire des présentes subventions directe et indirecte opérateurs.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.