Octroi de subventions directe et indirecte opérateur à l'association  "THÉÂTRE DE LIÈGE ASBL - Centre dramatique de la Fédération wallonie - Bruxelles - Centre européen de création théâtrale et chorégraphique"  relatives à l’organisation de la manifestation «PLACE AUX ARTISTES !» tous les samedis du 6 juillet au 24 août 2024 -  adoption du texte de la convention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association "THÉÂTRE DE LIÈGE ASBL - Centre dramatique de la Fédération wallonie - Bruxelles - Centre européen de création théâtrale et chorégraphique" a pour but :" 

1. La création de spectacle dramatiques destinés essentiellement à atteindre les publics de la région liégeoise ainsi que ceux de la communauté française de Belgique. Elle visera à pratiquer une politique de créations adaptées aux sensibilités diverses des publics tant en matière de formes que de contenus. Par voie d’échange, l’association accueillera dans le même esprit des spectacles d’autres pays, notamment de langue française.
2. De viser au développement de créations théâtrales sur le territoire de la Ville de Liège et de la communauté française par la production, éventuellement avec d’autres institutions théâtrales publiques ou privées de la communauté française.
3. D’aider par diverses formes d’intervention (par exemple, utilisation d’infrastructures, de personnel qualifié) les productions peu subventionnées (élèves des écoles d’art dramatique, théâtre amateur, théâtre à l’école)."

Attendu que la relance des secteurs HORECA et du commerce va de pair avec la relance du secteur culturel et artistique ;

Attendu que, par conséquent, il est judicieux de mettre sur pied à Liège, pendant l’été, une programmation artistique et culturelle de qualité sur quelques places publiques emblématiques ;

Attendu que l'association susmentionnée a organisé la 1ère édition de la manifestation "Place aux Artistes !" avec succès en 2020 ; que la Ville de Liège souhaite lui apporter son soutien pour l'organisation de cette cinquième édition ;

Attendu que la manifestation sera composée d’activités culturelles multiples telles que des animations musicales, théâtrales, danse et nouveau cirque, animations jeunesse, littérature et arts plastiques, dans les espaces publics ;

Attendu que l’objectif de cette initiative est de favoriser les zones de rencontres et d’échanges tout en respectant les consignes et la réalité du moment, d'offrir aux citoyens l’opportunité de se réapproprier l’espace public comme lieu de partage, avec des rendez-vous réguliers, en douceur et tout au long de l’été ;

Attendu que les présentes subventions directe et indirecte opérateurs sont dès lors bien octroyées en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu qu’il a été décidé d’établir une convention entre la Ville de Liège et l’association "THÉÂTRE DE LIÈGE ASBL - Centre dramatique de la Fédération wallonie - Bruxelles - Centre européen de création théâtrale et chorégraphique" relative à l’organisation de la manifestation «PLACE AUX ARTISTES !» tous les samedis du 6 juillet au 24 août 2024 ;

Attendu que l’association a fourni le projet de budget de la manifestation précitée ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2022 ainsi que le projet de budget global de l’exercice 2024 ont été fournis ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques et les subventions directes et indirectes opérateurs 2023 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’estimation de la subvention indirecte opérateur octroyée à l’association dans le cadre de la présente délibération s’élève à 135.280,91 EUR (cent trente-cinq mille deux cent quatre-vingt euros nonante et un cents) ;

Vu l’article budgétaire 10401/12406/24/01 du budget 2024 d’un montant de 140.000,00 EUR (cent quarante mille euros) ;

Vu l’article budgétaire 105/33202/24/69 du budget 2024 d’un montant de 100.000,00 EUR (cent mille euros) ;

Vu l’avis du Département juridique du 16/05/2024 ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 22/05/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 22/05/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 24 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE le texte de la convention entre la Ville de Liège et l’association "THÉÂTRE DE LIÈGE ASBL - Centre dramatique de la Fédération wallonie - Bruxelles - Centre européen de création théâtrale et chorégraphique", n° d'entreprise 0425.098.342, sise place du Vingt-Août,16/0001 à 4000 LIÈGE - relative à l’organisation de la manifestation «PLACE AUX ARTISTES !» tous les samedis du 6 juillet au 24 août 2024 ;

OCTROIE à l’association "THÉÂTRE DE LIÈGE ASBL - Centre dramatique de la Fédération wallonie - Bruxelles - Centre européen de création théâtrale et chorégraphique", n° d'entreprise 0425.098.342, sise place du Vingt-Août, 16/0001 à 4000 LIÈGE - une subvention directe opérateur d’un montant de 100.000,00 EUR (cent mille euros) à charge de l’article budgétaire 105/33202/24/69 du budget 2024, ainsi qu'une subvention indirecte opérateur d’un montant estimatif de 135.280,91 EUR (cent trente-cinq mille deux cent quatre-vingt euros nonante et un cents) relatives à l’organisation de la manifestation «PLACE AUX ARTISTES !» tous les samedis du 6 juillet au 24 août 2024.

1. Texte complet de la convention

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIÈGE ET L’ASSOCIATION

« THÉÂTRE DE LIÈGE ASBL – Centre dramatique de la Fédération Wallonie-Bruxelles – Centre européen de création théâtrale et chorégraphique »

RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « PLACE AUX ARTISTES ! »

TOUS LES  SAMDEDIS DU 6 JUILLET AU 24 AOUT 2024

Entre d'une part,

La Ville de Liège - n° d’entreprise 0207.343.933 – sise place du Marché 2 à 4000 LIÈGE, représentée par le Collège communal pour lequel agissent M. Willy DEMEYER, Bourgmestre, et M. Philippe ROUSSELLE, Directeur général, en exécution d’une délibération du Conseil communal du 27 mai 2024,

ci-après dénommée « La Ville » ;

Et d’autre part,

L’association «THEÂTRE DE LIÈGE ASBL – Centre dramatique de la Fédération Wallonie-Bruxelles – Centre européen de création théâtrale et chorégraphique»   - n° d'entreprise 0425.098.342 - sise place du Vingt-Août, 16/0001 à 4000 LIÈGE, dont les statuts ont été coordonnés aux termes d’une assemblée générale du 18 avril 2012 et parus par extrait aux annexes du Moniteur Belge en date du 30 septembre 2013, dûment représentée conformément à ses statuts,

ci-après dénommée « l’organisateur » ;

ci-ensemble dénommées « les parties » ;

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de déterminer les droits et obligations des parties afin de permettre un déroulement optimal de la manifestation «PLACE AUX ARTISTES !» (ci-après dénommée « la manifestation »). Cette manifestation se déroulera tous les samedis du 6 juillet au 24 août 2024 entre 14h00 et 19h00 dans le Parc de la Boverie, 2 samedis Place Saint-Barthélemy et 2 samedis Place Saint-Paul.
 

La manifestation sera composée de prestations artistiques dans les domaines de la musique, du Théâtre de la danse, de la littérature et du nouveau cirque pour tout public ainsi que pour l’enfance et la jeunesse.

La manifestation se déroulera selon l’horaire suivant :

• 8 samedis : les 6 - 13 - 20 - 27 juillet 2024 et les 3 – 10 – 17 - 24 août 2024 parc de la Boverie ;

• 2 samedis : les 13 et 27 juillet 2024 Place Saint-Barthélemy ;

• 2 samedis : les 10 et 24 août 2024 Place Saint Paul ;

• Ouverture des places de 10h à 20h00;

• Horaires des activités :

  - Entre 14h et 19h pour le parc de la Boverie ;

       - Mise en place en fonction des lieux à partir de 10h00 - rangement jusqu’à 20h maximum.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention prend cours le 1er janvier 2024.

Elle se terminera au plus tard le 31 janvier 2025 (date limite de remise des pièces justificatives) ou à la clôture du litige découlant de son interprétation, de son exécution ou de ses suites le cas échéant.

Aucune reconduction tacite ne pourra être invoquée.

Article 3 : Obligations de la Ville

La Ville s’engage à :

1. verser à l’organisateur une subvention directe opérateur d’un montant de 100.000,00 EUR (cent mille euros) à charge de l’article budgétaire 105/33202/24/69 du budget 2024.

2. à réaliser la promotion de la manifestation sur les différents supports de communication de la Ville.

3. assurer les mises à disposition suivantes (pose et reprise comprises) :

Parc de La Boverie

1 Coffret électrique 63A (avec extension 16A vers le bar et la régie)

1 conteneur poubelle pour chaque samedi

Place Saint-Barthélemy

1 podium 5m x 5m

50 barrières Nadar

1 Coffret électrique 63A (avec extension 16A vers le bar et la régie)

1 conteneur poubelle

Place Saint-Paul

1 podium 7m x 5m

50 barrières Nadar

1 Coffret électrique 63A (avec extension 16A vers le bar et la régie)

1 conteneur poubelle

4. prendre en charge, via bon de commande, les frais liés au contrôle de stabilité des podiums et les frais de réception des coffrets électriques à charge de l’article budgétaire 023 10401 /12406/24/01 ;

5. assurer le nettoyage quotidien, pendant la durée de la manifestation, Parc de la Boverie, Place Saint-Barthélemy et Place Saint-Paul ainsi que l’enlèvement des immondices, préalablement rassemblées par le bénéficiaire.

6. réaliser une promotion de la manifestation sur les différents supports de communication de la Ville ;

7. réserver un circuit d’affichage sur les planimètres Decaux : Circuit A (22 faces papier et 8 en digital) du 2/07 au 2/09/24 et Circuit D (24 faces papier et 5 en digital) du 25/06 au 26/08/24

Article 4 : Obligations de l’organisateur

L’organisateur prend en charge l'organisation de la manifestation et, à ce titre, passera les conventions et commandes nécessaires à sa réalisation. Il s'agira dès lors d'assurer la gestion administrative et financière découlant des relations avec les partenaires publics et privés de la manifestation.

Il choisira librement ses fournisseurs en s'assurant que les prix acceptés offrent le meilleur rapport qualité/prix, tout en restant dans le respect de la législation sur les marchés publics. En outre, il prendra à sa charge l'ensemble des dépenses liées à la manifestation pour le montant octroyé visé à l’article 3, §1, a) de la présente convention.

L’organisateur s’engage à :

1. occuper les lieux en personne prudente et raisonnable ;

2. maintenir constamment les lieux en état de propreté en disposant du personnel et du matériel adéquats ;

3. assurer la conformité aux normes applicables en matière de sécurité et d’incendie, des raccordements aux sources d'énergie (gaz, électricité...) et d'incendie, et, à cet effet, prendre, à ses frais, toutes les dispositions qui s'avéreraient nécessaires ;

4. souscrire toutes les polices d'assurance nécessaires pour couvrir tous les risques découlant de l’exploitation des lieux. Une copie de ces polices d'assurance devra être fournie à la Ville avant la manifestation ;

5. assurer la visibilité de la Ville, en qualité de partenaire principal, sur l’ensemble des sites et sur l’ensemble des supports promotionnels pendant toute la durée de la manifestation ;

6. fournir à la Ville les justificatifs des dépenses effectuées dans le cadre de la manifestation, accompagné du rapport d’activités de celle-ci, ainsi qu’une copie du bilan, du compte de résultats et du rapport de gestion de l’exercice 2023, afin d’obtenir la liquidation du solde de la subvention directe opérateur. Ces documents devront être transmis pour le 31 janvier 2025 au plus tard.

Article 5 : Modalités de paiement

Les modalités de liquidation, par la Ville, de la subvention directe opérateur visée à l'article 3 §1, a) de la présente convention sont les suivantes :

• une première tranche de 80%, soit 80.000,00 EUR (quatre-vingt mille euros), dans les deux mois de la signature de la convention par les parties;

• le solde de 20%, soit 20.000,00 EUR (vingt mille euros), sur base des justificatifs relatifs à l'organisation de la manifestation, à fournir pour le 31 janvier 2025 au plus tard ;

Le montant des interventions de la Ville sera versé sur le compte : BE33 5230 8031 3146 - BIC : TRIOBEBB de l’organisateur, sur avis favorable du Département de la Gestion financière de la Ville.

Article 6 : Délais d'exécution

Les dépenses effectuées par l'organisateur dans le cadre de la présente convention sont éligibles à partir du 1er janvier 2024. La limite d'éligibilité des dépenses justifiables est fixée au 30 novembre 2024.

Les dépenses admissibles devront se rapporter à la manifestation et, le cas échéant, sous réserve de la production de justificatifs probants.

Article 7 : Contrôle et suivi

Les parties s’engagent à se concerter à intervalles réguliers pour la bonne mise en œuvre de la manifestation ainsi que sur tous les aspects de la présente convention.

Un représentant du Service du Protocole et/ou un représentant du Département de la Gestion financière de la Ville peut à tout moment, lorsqu’il le juge utile, vérifier la bonne utilisation de la subvention octroyée dans le cadre de la présente convention en fonction des objectifs prévus.

Toute correspondance administrative relative à l’exécution de la présente convention, destinée à la Ville, est adressée au Service du Protocole, Hôtel de Ville de Liège, place du Marché, 2 (3ème étage) à 4000 LIEGE.

Article 8 : Sanctions

En cas de non-respect par l’association des obligations prévues à la présente convention, le Collège communal de la Ville peut résilier ladite convention, sans préavis ni indemnité, après avoir entendu le Président de l’association.

Cette résiliation se fera sans préjudice de la récupération des subventions allouées. En effet, l’association sera tenue de restituer les subventions directe et indirecte opérateurs visées à l’article 3 de la présente convention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Article 9 : Autorisations

La présente convention ne dispense pas l’organisateur de solliciter les autorisations de police éventuellement nécessaires.

Article 10 : Taxes, redevances et charges

Les droits d’enregistrement, taxes, impositions quelconques ou toutes redevances, dont les redevances communales d’occupation du domaine public, ainsi que frais de raccordements, déraccordements, redevances à ces réseaux, et les frais de consommation d’eau, de gaz, de téléphone et d’électricité sont à charge de l’organisateur. Sont également à charge de l’organisateur les droits d’auteur.

Article 11 : Engagement général des parties en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la présente convention, les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Cela implique que soient prises toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant d'assurer le respect des principes en la matière, en ce compris la sécurité et la confidentialité des données.

Les parties garantissent en outre le respect de la réglementation précitée par leurs personnel et sous-traitants éventuels.

Article 12 : Litiges

Tout litige pouvant découler de l’interprétation, de l’exécution de la présente convention ou de ses suites sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Liège.

Fait en deux exemplaires, chacun ayant valeur d’original.

Liège, le

2. Conditions d'octroi des subventions directe et indirecte opérateurs 

1. Ces subventions devront être utilisées dans le cadre de la manifestation et de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. La subvention directe sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 2 tranches :
   - une première tranche de 80%, soit 80.000,00 EUR (quatre-vingt mille euros), dans les 2 mois de la signature de la convention par les parties,
   - le solde de 20%, soit 20.000,00 EUR (vingt mille euros), sur base des justificatifs relatifs à l'organisation de la manifestation ; 
3. L'association devra fournir l'ensemble des pièces justificatives relatives à l'utilisation des subventions pour le 31/01/2025 au plus tard ;
4. L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2024, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2025 au plus tard ; 
5. L’association sera tenue de restituer les présentes subventions dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli 41 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 abstentions.

Copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire des présentes subventions directe et indirecte opérateurs.