Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 et L1523-12, §1 relatif au droit de vote dont disposent les communes à l’assemblée générale des intercommunales wallonnes;
Vu le courrier du 07 mai 2024 de l’Intercommunale "Liège Zone 2 Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs - Service Régional d'Incendie" (en abrégé « LIEGE ZONE 2 IILE-SRI ») annonçant la tenue de son assemblée générale ordinaire le 17 juin 2024 et comprenant l’ordre du jour de celle-ci;
Vu l'approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration présenté par « LIEGE ZONE 2 IILE-SRI » et destiné à son assemblée générale ordinaire;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 17 juin 2024 de l’Intercommunale "Liège Zone 2 Intercommunale d'Incendie de Liège et environs - Service Régional d'Incendie" tels que soumis.
Points inscrits à l’ordre du jour de ladite assemblée générale ordinaire tels que soumis :
1. Approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration.
Annexe 1 : Rapport annuel 2023 comprenant le rapport de gestion et ses annexes.
Annexe 2 : Note de synthèse relative aux points 1 et 4 à 6 du présent ordre du jour et projets de décision y relatifs.
2. Approbation du rapport de rémunération du Conseil d’Administration visé à l’article L6421-1 du CDLD (annexé au rapport de gestion susmentionné).
Annexe 1 : Rapport annuel 2023 comprenant le rapport de gestion et ses annexes.
Annexe 3 Note de synthèse et projet de décision relatifs au point concerné.
3. Approbation du rapport d’évaluation du Comité de Rémunération visé à l’article L1523-17 du CDLD (annexé au rapport de gestion susmentionné).
Annexe 1 : Rapport annuel 2023 comprenant le rapport de gestion et ses annexes.
Annexe 4 : Note de synthèse et projet de décision relatifs au point concerné.
4. Approbation du rapport du Réviseur.
Annexe 1 : Rapport annuel 2023 comprenant le rapport du réviseur.
Annexe 2 : Note de synthèse relative aux points 1 et 4 à 6 du présent ordre du jour et projets de décision y relatifs.
5. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 (comprenant le bilan, le compte de résultats, la liste des adjudicataires et l’annexe aux comptes annuels).
Annexe 1 : Rapport annuel 2023 comprenant les comptes annuels arrêtés au 31/12/2023.
Annexe 2 : Note de synthèse relative aux points 1 et 4 à 6 du présent ordre du jour et projets de décision y relatifs.
6. Approbation du montant à reconstituer par les communes.
Annexe 1 : Rapport annuel 2023 comprenant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023.
Annexe 2 : Note de synthèse relative aux points 1 et 4 à 6 du présent ordre du jour et projets de décision y relatifs.
7. Décharge à donner aux Administrateurs.
Annexe 5 : Note de synthèse et projet de décision relatifs au point concerné.
8. Décharge à donner au Réviseur.
Annexe 6 : Note de synthèse et projet de décision relatifs au point concerné.
9. Nomination d’un administrateur.
Annexe 7 : Note de synthèse et projet de décision relatifs au point concerné
La présente délibération sera transmise à l’Intercommunale "Liège Zone 2 Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs - Service Régional d'Incendie" - rue Ransonnet, 5 à 4020 Liège, laquelle en tient compte pour ce qui est de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote.
Les points portés l'ordre du jour ont été approuvés avec 37 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.