Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 25 juin 2024 de l'Intercommunale "ECETIA Intercommunale SCRL".
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 et L1523-12, §1 relatif au droit de vote dont disposent les communes à l’assemblée générale des intercommunales wallonnes;
Vu le courriel du 2 mai 2024 de la SCRL « ECETIA Intercommunale SCRL » annonçant la tenue de son assemblée générale ordinaire le 25 juin 2024 et comprenant l’ordre du jour de celle-ci;
Vu les rapports et les comptes de l’exercice 2023 présentés par l'Intercommunale.
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 25 juin 2024 de la S.C.R.L. « ECETIA INTERCOMMUNALE » tels que soumis.
Points inscrits à l’ordre du jour de ladite assemblée générale ordinaire tels que soumis :
- Prise d’acte du rapport du Commissaire sur les comptes de l’exercice 2023 ;
- Prise d’acte du rapport de rémunération ;
- Prise d’acte du rapport sur les prises de participations ;
- Prise d’acte du rapport de gestion du Conseil d’administration et approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2023 ; affectation du résultat ;
- Décharge de leur mandat de gestion à donner aux Administrateurs pour l’exercice 2023 ;
- Décharge de son mandat de contrôle à donner au Commissaire pour l’exercice 2023 ;
- Contrôle de l’obligation visée à l’article 1532-1er, alinéa 2 du CDLD ;
- Lecture et approbation du PV en séance.
Les délégués désignés à cet effet, en séance du 25 février 2019, seront chargés de rapporter la proportion des votes intervenus concernant la présente décision auprès des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de la SCRL « ECETIA Intercommunale ».
La présente délibération sera transmise à la SCRL « ECETIA Intercommunale » - rue Sainte Marie, 5/5 à 4000 Liège - pour disposition.
Les points portés l'ordre du jour ont été approuvés avec 37 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.