Création d'emplacements "Shop and Drive", quai Churchill à 4020 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu le Règlement complémentaire de circulation routière relatif aux emplacements de stationnement de courte durée du 28 juin 2021 et ses modifications subséquentes ;

Vu la délibération du Conseil communal du 22 mai 2023, point n° 50, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat Secteur 4 - quai Churchill - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 2 mai 2024, réf. : 562400174 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège relaye les propositions d'ajouts d'emplacements "Shop and Drive", et notamment, quai Churchill à 4020 LIEGE, sur le terre-plein central, à l'opposé de l'immeuble n° 10 (2 emplacements en perpendiculaire) ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CREE, quai Churchill à 4020 LIÈGE, des emplacements "Shop and Drive", sur le terre-plein central, à l'opposé de l'immeuble n° 10 (2 emplacements en perpendiculaire).

Article 1 :

QUAI CHURCHILL                                                                  Secteur 4                                                              7023

Le prescrit du règlement complémentaire du 22 mai 2023, point n° 50, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
Tronçon compris entre le pont Kennedy et le quai Marcellis :

Le carrefour formé par cette artère (rampe côté immeubles), le pont Kennedy et la rue Grétry, est réglé par des signaux lumineux de circulation et repris sous le n° 142 - Etat, par le Ministère wallon de l’Equipement et des Transports - Direction de Liège 1.

Sur la rampe située côté Meuse, le sens de circulation en direction du pont Kennedy est interdit à tout conducteur par signal routier C1.

Les conducteurs débouchant de cette artère (rampe côté Meuse) pourvue du signal routier B1, sont tenus de céder le passage à ceux circulant dans la trémie, pourvue du signal routier B15.

Sur la rampe située du côté des immeubles, le sens de circulation en direction du quai de la Boverie est interdit à tout conducteur par signal routier C1.

Les conducteurs débouchant de cette artère (rampe côté immeubles), pourvue du signal routier B1, sont tenus de céder le passage à ceux circulant sur le pont Kennedy, pourvu du signal routier B15.

Des emplacements de stationnement "Shop and Drive" sont créés sur le terre-plein central, à l'opposé de l'immeuble n° 10 (2 emplacements en perpendiculaire).

Sur la rampe située côté Meuse :

Le stationnement des véhicules est rendu obligatoire au-delà du bord fictif de la chaussée créé par marquage :

• longitudinalement, de l’opposé de l’immeuble n° 6 à l’opposé de l’immeuble n° 10 ;
• perpendiculairement, de l’opposé de l’immeuble n° 10 à la jonction avec le quai Marcellis.
  Toutefois, à l’opposé de l’immeuble  n° 13, perpendiculairement, trois emplacements de stationnement sont réservés, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE" à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27 bis  de l’A.R. du 1er décembre 1975.
• au centre de la chaussée, entre les immeubles n° 9 et 20, dans des emplacements délimités au sol par marquage.
  Toutefois, à l’opposé du n° 10a, trois emplacements de stationnement sont réservés, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE" à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975.
• perpendiculairement à l’axe de la chaussée, à hauteur de la résidence "ÉLYSÉE" reprise sous le n° 1 quai Marcellis, dans les emplacements délimités au sol par marquage.
  Toutefois, à hauteur du n° 1a, perpendiculairement, deux emplacements de stationnement sont réservés, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE" à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975.
   

A l’intersection des n° 22/23, le stationnement des véhicules est interdit le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir, sur une distance de 7 mètres.

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés :

• à la jonction de cette artère avec le pont Kennedy et la rue Grétry ;
• à hauteur des n° 13-23.

Des arrêts de bus sont implantés à hauteur et à l’opposé de l’intersection des immeubles n° 2 et 3 (rampes).

Tronçon compris entre l’immeuble n° 22 et la rue Tour-en-Bêche :

A l'opposé de l'immeuble n° 21, dans deux des emplacements de stationnement marqués au centre de la voirie, le stationnement est réservé aux véhicules partagés. La mesure est matérialisée par un signal E9a complété par un additionnel "Véhicules partagés".

Dans cette section de cette artère, le stationnement des véhicules est rendu obligatoire au-delà du bord fictif de chaussée créé par marquage, longitudinalement dans des emplacements délimités au sol par marquage. Toutefois, le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention "RIVERAINS", entre les immeubles n° 19 et 7.

A hauteur de l’immeuble n° 6d, sur une distance de 6 mètres, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1.

Tronçon compris entre l’immeuble n° 24 et le quai de la Boverie :

Le sens de circulation en direction du quai Van Beneden est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2.

Les conducteurs débouchant de cette artère, pourvue du signal routier B1, sont tenus de céder le passage à ceux circulant quai de la Boverie, pourvu du signal routier B9.

Dans la section de cette artère comprise entre l’immeuble n° 24 et le quai de la Boverie, le stationnement des véhicules est rendu obligatoire au-delà du bord fictif de la chaussée créé par marquage.

A l’opposé du n° 41, un emplacement de stationnement est réservé, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975.

Un arrêt de bus est implanté, à hauteur de l’intersection des immeubles n° 40/41.

Tronçon reliant les quais Churchill et Van Beneden :

Le sens de circulation en direction du quai Van Beneden est interdit à tout conducteur, par signal routier C1.

Le stationnement est rendu obligatoire au-delà du bord fictif de la chaussée réalisé par marquage.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Ces dispositions seront indiquées sur place par des signaux conformes aux dispositions du Code de la Route.

Article 3 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.