Le Conseil communal,
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;
Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu le Règlement complémentaire de circulation routière relatif aux emplacements de stationnement de courte durée du 28 juin 2021 et ses modifications subséquentes ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 mars 2023, point n°28, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Secteur 2 – place Henri Simon – Voirie communale ;
Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 2 mai 2024, réf. : 562400174 ;
Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;
Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège relaye les propositions d'ajouts d'emplacements "Shop and Drive", et notamment, place Henri Simon à 4000 LIEGE, à hauteur de l'immeuble n°18 (1 emplacement) ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
CREE, place Henri Simon à 4000 LIÈGE, des emplacements "Shop and Drive", à hauteur de l'immeuble n°18 (1 emplacement).
Article 1 :
place Henri Simon Secteur 2 9037
Le prescrit du règlement complémentaire du 27 mars 2023, point n°28, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
Les conducteurs en provenance de la rie Gustave Thiriart et se dirigeant vers la rue des Wallons sont tenus, par signal routier D1, d'emprunter la chaussée bordant les immeubles impairs ;
A l'opposé du débouché des escaliers compris entre les n°8 et 14, un emplacement de stationnement est réservé, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.
Le stationnement est réservé aux riverains par signal E9b et additionnel "RIVERAINS" :
- à l'opposé de l'immeuble n°5 jusqu'à l'opposé de l'immeuble n°13 (8 emplacements).
Un emplacement de stationnement "Shop and Drive" est créé à hauteur de l'immeuble n°18 (1 emplacement).
Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.
Article 2 :
Ces dispositions seront indiquées sur place par des signaux conformes aux dispositions du Code de la Route.
Article 3 :
Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.