Prise d'acte de la décision du Collège communal du 3 mai 2024 de procéder à l'imputation et l'exécution d'une dépense concernant l'assurance d'un stage artistique de 15 participants organisé du 12/07/2021 au 16/07/2021.
Le Conseil communal,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 03 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
PREND ACTE de la décision du Collège communal du 3 mai 2024 de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur l'assurance d'un stage artistique de 15 participants organisé du du 12/07/2021 au 16/07/2021.