Création d'emplacements "Shop and Drive", rue Auguste Buisseret à 4000 LIÈGE

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu le Règlement complémentaire de circulation routière relatif aux emplacements de stationnement de courte durée du 28 juin 2021 et ses modifications subséquentes ;

Vu la délibération du Conseil communal du 28 mai 2018, point n°15, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat des Guillemins/Sclessin - rue Auguste Buisseret – Voirie communale ;

Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 2 mai 2024, réf. : 562400174 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège relaye les propositions d'ajouts d'emplacements "Shop and Drive", et notamment, rue Auguste Buisseret à 4000 LIEGE, à hauteur de l'immeuble n°13 (2 emplacements) ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CREE, rue Auguste Buisseret à 4000 LIÈGE, des emplacements "Shop and Drive", à hauteur de l'immeuble n°13 (2 emplacements).

Article 1 :

rue Auguste Buisseret           Secteur 2                 3042

Le prescrit du règlement complémentaire du 28 mai 2018, point n°15, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

Au niveau du carrefour précité, la chaussée est divisée en bandes de circulation sur une distance de 20 mètres.

Les conducteurs circulant dans cette artère, pourvue de signaux routiers B15, ont la priorité de passage sur ceux débouchant de la rue Dossin, pourvue d'un signal B1.

Le long des immeubles à numérotation impaire, le stationnement des véhicules est autorisé par signaux routiers E9a.

Depuis le carrefour formé avec la rue Lesoinne et jusqu’au carrefour formé avec la rue Varin, le stationnement des véhicules est interdit par signaux routiers E1, le long des immeubles à numérotation paire.

Le stationnement des véhicules est interdit, par signal routier E1, sur une distance de 12 mètres :

• à hauteur des immeubles n° 2 et 4 ;
• à hauteur des immeubles n°18 à 22 ;

Des emplacements de stationnement sont réservés, sur une distance de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE » à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27 bis de l’Arrêté royal du 1er décembre 1975 :

• à hauteur de l'immeuble n°22 ;
• à hauteur de l’immeuble n° 40 ;
• à hauteur de l'immeuble n°48.

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés :

• à sa jonction avec la rue Varin ;
• à hauteur des immeubles n°44 et 1.

Le stationnement des véhicules est interdit, par signal routier E1 et panneau additionnel portant la mention "de 06h00 à 18h00 du lundi au samedi" :

• à hauteur de l'immeuble n°44, sur une distance de 12 mètres.

Le stationnement des véhicules est interdit, par signal routier E1 et panneau additionnel portant la mention "de 06h00 à 18h00 du lundi au dimanche" :

• à hauteur de l'immeuble n°24, sur une distance de 12 mètres.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention "RIVERAINS" :

• à hauteur de l'immeuble n°29, sur une distance de 40 mètres ;
• à hauteur de l'immeuble n°51, sur un distance de 35 mètres.

Des emplacements de stationnement "Shop and Drive" sont créés à hauteur de l'immeuble n°13 (2 emplacements).

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Ces dispositions seront indiquées sur place par des signaux conformes aux dispositions du Code de la Route.

Article 3 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.