Création d'un emplacement "Kiss and Ride", rue des Argilières à 4020 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu le Règlement complémentaire de circulation routière relatif aux emplacements de stationnement de courte durée du 28 juin 2021 et ses modifications subséquentes ;

Vu la délibération du Conseil communal du 27 mars 2023, point n°32, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Secteur 3 - rue des Argilières - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 2 mai 2024, réf. : 562400174 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège relaye les propositions d'ajouts d'emplacements "Kiss and Ride", et notamment, rue des Argilières à 4020 LIÈGE, à hauteur de l'immeuble n°1 (1 emplacement) ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CRÉE, rue des Argilières à 4020 LIÈGE, un emplacement "Kiss and Ride", à hauteur de l'immeuble n°1.

Article 1 :

rue des Argilières           Secteur 3                6409

Le prescrit du règlement complémentaire du 28 mai 2018, point n°15, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

Dans le tronçon de cette artère compris entre la rue Lassaux et la rue Hermesse, le sens de circulation en direction de la rue Lassaux est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2.

La vitesse des véhicules est limitée à 30Km/h. par signal routier F4a.

Un dispositif surélevé (plateau) conforme aux dispositions de l'A.R. du 9 octobre 1988 est créé à hauteur de l'immeuble n° 82.

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l'axe de la chaussée, sont créés :

• à hauteur de l'immeuble n° 42 ;
• à hauteur de l'immeuble n° 47 ;
• à hauteur de l'immeuble n° 82.

Un arrêt de bus est implanté à l'opposé de l'intersection des immeubles n° 76 et 78.

Des emplacements de stationnement sont réservés, par signaux routiers E9a et panneaux additionnels portant le symbole "HANDICAPE" à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975 :

• à hauteur de l'immeuble n° 63, sur une longueur de 6 mètres ;
• à hauteur de l'immeuble n° 65, sur une longueur de 6 mètres.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9a et panneaux additionnels portant la mention "RIVERAINS" :

• de l'immeuble n°63 jusqu'à l'immeuble n°55 inclus, sur une longueur de 25 mètres ;

Un emplacement de stationnement "Kiss and Ride" est créé à hauteur de l'immeuble n°1 (2 emplacements en épi).

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Ces dispositions seront indiquées sur place par des signaux conformes aux dispositions du Code de la Route.

Article 3 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.