Création d'emplacements "Kiss and Ride", rue de l’Église à 4032 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu le Règlement complémentaire de circulation routière relatif aux emplacements de stationnement de courte durée du 28 juin 2021 et ses modifications subséquentes ;

Vu la délibération du Conseil communal du 11 septembre 2023, point n°59, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat Secteur 4 - rue de l’Église - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 2 mai 2024, réf. : 562400174 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège relaye les propositions d'ajouts d'emplacements "Kiss and Ride", et notamment, rue de l'Eglise à 4032 LIÈGE, à hauteur de l'immeuble n°3 (5 emplacements) ;

Qu'il convient d'intégrer au présent règlement complémentaire les emplacements "Kiss and Ride" précités ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CRÉE, rue de l’Église à 4032 LIÈGE, des emplacements "Kiss and Ride", à hauteur de l'immeuble n°3 (5 emplacements).

Article 1 :

rue de l’Église           Secteur 4               7420

Le prescrit du règlement complémentaire du 11 septembre 2023, point n°59, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

Dans le tronçon compris entre l’immeuble n°13 et la rue du Presbytère, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h., par signaux routiers F4a et A23 associés.

Tronçon compris entre la place Joseph-Willem et la rue du Presbytère :

Dans le tronçon compris entre les immeubles n°2 et 30, le sens de circulation en direction de la place Joseph-Willem est interdit à tout conducteur par signal C1.

Sur le terre-plein en saillie situé à l'opposé des immeubles n°2 et 18, le stationnement des véhicules est rendu obligatoire perpendiculairement à l’axe de la chaussée et limité dans le temps, par signal routier E9e et panneau additionnel du type VIIb.

Sur le terre-plein en saillie situé à l'opposé des immeubles n°18 à 24, sur une distance de 30 mètres, le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, perpendiculairement à l’axe de la chaussée, par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention "Riverains".

Le long des immeubles n°2 à 10, le stationnement est rendu obligatoire et limité dans le temps, perpendiculairement à l’axe de la chaussée, par signal routier E9a et panneau additionnel du type VIIb.

Le long des immeubles n°12 à 28, le stationnement des véhicules est rendu obligatoire et limité dans le temps par signal routier E9a et panneau additionnel du type VIIb

De part et d’autre de l’entrée carrossable des immeubles n°24 - 26, le stationnement des véhicules est interdit le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir, sur une distance de 1,5 mètre.

Le long des immeubles n°42 à 90, le stationnement est rendu obligatoire et limité dans le temps par signal routier E9a et panneau additionnel du type VIIb, toutefois, à hauteur du n° 62, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27bis de l’A.R. du 1er décembre 1975.

Sur l'accotement en saillie situé à l'opposé des immeubles n°34 et 40, soit à hauteur du Centre culturel, le stationnement des véhicules est rendu obligatoire par signal routier E9e.

A l’opposé des immeubles n°56 à 46, le stationnement est rendu obligatoire et limité dans le temps par signal routier E9a et panneau additionnel du type VIIb.

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés :

• à la jonction avec la place Joseph-Willem ;
• au carrefour formé avec l’Allée d’Hondt ;
• à hauteur de l’immeuble n°56 ;
• à hauteur des immeubles n°74 - 90 ;
• le long de la façade latérale de l’immeuble n° 2, rue Hippolyte-Cornet.
   

Des arrêts de bus sont implantés :

• à hauteur de l’immeuble n°9,
• à l’opposé de l'immeuble n°94.
   

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention « RIVERAINS » :

• à l’opposé des immeubles n° 62 à 72, sur une distance de 25 mètres,
• à hauteur des immeubles n° 90 à 98, sur une distance de 30 mètres,
   

Des emplacements de stationnement sont réservés, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 :

• sur le terre-plein en saillie situé à l’opposé des immeubles n° 24 - 26, perpendiculairement à l’axe de la chaussée,
• à hauteur du n° 100, sur une longueur de 5 mètres.

A l'opposé de l'immeuble n° 4, deux emplacements de stationnement sont réservés, en perpendiculaire à la voirie, aux véhicules partagés. La mesure est matérialisée par un signal E9a complété par un additionnel "Véhicules partagés".

Des emplacements de stationnement "Kiss and Ride" sont créés :

• à hauteur de l'immeuble n°3 (5 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 66 à 72 (3 emplacements).

Des emplacements de stationnement "Shop and Drive" sont créés à l'opposé des immeubles n° 2 et 4 (3 emplacements).

Tronçon compris entre la rue Hippolyte Cornet et l'immeuble n° 159 :

Des emplacements de stationnement sont réservés, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 :

• à l'opposé de l'immeuble n° 111, sur une longueur de 6 mètres,
• à hauteur de l'immeuble n° 145, sur une distance de 6 mètres.

Le sens de circulation en direction de la rue du Gravier est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2.

Le tronçon de cette artère compris entre la rue Hippolyte-Cornet et l’immeuble n° 159 sera signalé « VOIE SANS ISSUE » au carrefour formé par ce tronçon et la rue du Réservoir, par signal routier F45 et sera signalé « ZONE DE RENCONTRE » par signal routier F12a.

Le stationnement est rendu obligatoire au-delà du bord fictif de la chaussée matérialisé par une ligne blanche continue :

• à hauteur des immeubles n° 117, 121 à 125, 129 à 133, 137 à 139, 141 à 145, 149 à 159 ;
• à l’opposé des immeubles n° 107 et 111.
   

Tronçon compris entre  l'immeuble n° 144 et la rue Foxhalle :

L'arrêt et le stationnement sont interdits à tout véhicule par signal routier E3.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Ces dispositions seront indiquées sur place par des signaux conformes aux dispositions du Code de la Route.

Article 3 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.