Création d'un emplacement "Kiss and Ride" et déplacement d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, rue des Rivageois à 4000 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu le Règlement complémentaire de circulation routière relatif aux emplacements de stationnement de courte durée du 28 juin 2021 et ses modifications subséquentes ;

Vu la délibération du Conseil communal du 25 avril 2022, point n°40, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Secteur 2 - rue des Rivageois - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 2 mai 2024, réf. : 562400174 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège relaye les propositions d'ajouts d'emplacements "Kiss and Ride", et notamment, rue des Rivageois à 4000 LIÈGE, à hauteur de l'immeuble n°7 (1 emplacement) ;

Considérant que pour créer cette mesures, les emplacements de stationnement réservés aux riverains situés de l’intersection des immeubles n°9/7 à l’intersection des immeubles n°5/3 doivent être décalés comme suit : de l'immeuble n°3 (entre porte et fenêtre) à l'immeuble n°7 (entre les deux dernières fenêtres), sur une longueur de 30 mètres ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CRÉE, rue des Rivageois à 4000 LIÈGE, un emplacement "Kiss and Ride", à hauteur de l'immeuble n°7 ;

DEPLACE les emplacements de stationnement réservés aux riverains situés de l’intersection des immeubles n°9/7 à l’intersection des immeubles n°5/3 comme suit : de l'immeuble n°3 (entre porte et fenêtre) à l'immeuble n°7 (entre les deux dernières fenêtres), sur une longueur de 30 mètres.

Article 1 :

rue des Rivageois          Secteur 2              3064

Le prescrit du règlement complémentaire du 25 avril 2022, point n°40, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

Le sens de circulation en direction de la rue de Fragnée est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2.

La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. par signaux routiers F4a et A23 associés.

A proximité de l’immeuble n° 19, un ralentissement de trafic, réalisé conformément aux dispositions réglementaires, est signalé par signaux routiers A14 et F87.

Le stationnement des véhicules est interdit le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir :

• à hauteur de l’immeuble n° 6, à gauche de la sortie du parking, sur une distance de 2,50 mètres.

A hauteur de l'immeuble n°3, un emplacement de stationnement est réservé, sur une distance de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention « RIVERAINS » :

• le long des immeubles n°2 (jonction quai de Rome) et 4.
• de l'immeuble n°3 (entre porte et fenêtre) à l'immeuble n°7 (entre les deux dernières fenêtres), sur une longueur de 30 mètres ;
• de l’immeuble n° 43 (partim), à l’immeuble n°29 ;
• de l’angle de la rue Auguste Buisseret à l’intersection des immeubles n°34/36 ;

Un passage pour piétons, délimité par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, est créé à hauteur de l’immeuble n° 17, soit au niveau de la limite droite de l’entrée du centre scolaire Georges Mignon.

Un emplacement de stationnement "Kiss and Ride" est créé à hauteur de l'immeuble n°7 (1 emplacement).

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Ces dispositions seront indiquées sur place par des signaux conformes aux dispositions du Code de la Route.

Article 3 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.