Le Conseil communal,
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;
Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 mars 2023, point n°50, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Secteur 3 - rue des Oblats - Voirie communale ;
Vu le procès-verbal de la réunion n° 16, du groupe de travail relatif au stationnement réservé aux riverains du 8 avril 2024 ;
Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;
Considérant que lors la réunion du groupe de travail du 8 avril 2024 précitée, plusieurs mesures de stationnement ont été analysées ;
Que suite à cette analyse, certaines de ces demandes peuvent aboutir favorablement, dont la création d’emplacements réservés aux riverains rue des Oblats à 4030 LIÈGE :
- le long de la façade de l'immeuble n°2, sur une longueur de 15 mètres (3 emplacements) ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
CRÉE des emplacements de stationnement réservés aux riverains, rue des Oblats à 4030 LIÈGE, le long de la façade de l'immeuble n°2, sur une longueur de 15 mètres (3 emplacements).
Article 1 :
rue des Oblats Secteur 3 7753
Le prescrit du règlement complémentaire du 27 mars 2023, point n°50, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Les conducteurs débouchant de cette artère, pourvue du signal routier B1 sont tenus de céder le passage à ceux circulant dans rue du Beau Mur, pourvue de signaux routiers B15.
Des emplacements de stationnement sont réservés, sur une distance de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 :
- à hauteur de l'immeuble n°4 ;
- à hauteur de l'immeuble n°18 ;
- à hauteur de l'immeuble n°20.
Cette voirie est limitée à 30 km/h par signaux routiers F4a.
Le long de la façade de l'immeuble n°2, sur une longueur de 15 mètres (3 emplacements), le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention « RIVERAINS ».
Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.
Article 2 :
Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.